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Les préfets feront des propositions fin novembre pour la réforme de l’Etat selon André Santini
Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, a affirmé, le 22 septembre 2008, à propos de la réforme de l'Etat au niveau des sous-préfectures, que "les préfets" devaient faire des propositions au Premier ministre "pour la fin novembre"."Il y aura une redistribution. Pour la fin du mois de novembre, les préfets doivent faire ...
Projet de loi «Mobilisation pour le logement» : la colère monte
Alors que le ministre du Logement Christine Boutin entame un tour de France pour présenter son projet de loi «Mobilisation pour le logement», le Collectif des associations des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement et les organismes gestionnaires du 1% logement ont exprimé leur mécontentement face au contenu du ...
Les associations d’élus tirent le signal d’alarme
Dans un communiqué commun diffusé le 19 septembre 2008, l'AMF, l'ADF, l'ARF, l'Acuf, l'AdCF, l'AMGVF, la FMVM, l'APVF et l'AMVBF (*) «alertent les membres du Comité des Finances Locales, les parlementaires et le gouvernement au moment où ce dernier achève la préparation du budget 2009 sur les dispositions défavorables aux collectivités ...
Grandes villes : un nouvel exécutif entraine systématiquement le départ du DGS
La mobilité du DGS en cas d'alternance semble en voie de banalisation. «Dans les villes de plus de 100.000 habitants qui ont connu l'alternance lors des dernières élections, 100% des DGS ont déjà ou vont changer», souligne Stéphane Pintre. Selon le président du syndicat des directeurs généraux, cette généralisation du mercato concerne ...
L’AMGVF craint une baisse des communes éligibles en 2009 à la dotation de solidarité urbaine
Le gouvernement envisage de réduire d'un tiers le nombre de communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) en supprimant le critère des logements sociaux, a affirmé le 17 septembre l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) dans un communiqué.Selon les simulations de l'association, "238 communes seraient ...
Un «Monsieur Police municipale» nommé au ministère de l’Intérieur
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, Alain Marleix, a annoncé le 18 septembre 2008 avoir confié une mission au préfet Jean Ambroggiani, portant sur l'adaptation des statuts des agents de police municipale. Au programme : la formation initiale et continue, les conditions de création de l'emploi de directeur de police municipale ou ...
Congés maladie des fonctionnaires : le médiateur de la République pour une harmonisation
Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, s'est prononcé le 18 septembre pour une "harmonisation" des congés maladie entre les trois Fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) et pour une meilleure prise en charge des maladies liées à l'amiante.Dans un communiqué, Jean-Paul Delevoye a déploré que certains agents ...
Police municipale : le décret Taser toujours en attente
Initialement prévue pour la semaine dernière, la parution du décret autorisant les maires à équiper leur police municipale avec des pistolets à impulsion électrique de type Taser, se fait attendre. Interrogé le 17 septembre 2008 par la Gazette, le porte-parole du ministère de l'Intérieur, Gérard Gachet, confirme que «le décret a été ...
Des élus créent un réseau des collectivités locales éoliennes
Les élus des communes dotées de parcs éoliens, en fonctionnement ou en projet ont décidé de se constituer en réseau des "Collectivités Locales Eoliennes" (Cleo), à l'issue d'un colloque qui s'est tenu le 16 septembre 2008 à Lyon. Cleo intègre Amorce, association nationale de collectivités, associations et entreprises spécialisées dans ...
Les dépenses des collectivités ralentissent, ainsi que les recettes de fonctionnement
Lors de la présentation de la dernière Note de conjoncture, le 16 septembre 2008, Gérard Bayol, directeur général de Dexia Crédit Local et Dominique Hoorens, directeur des études, ont insisté sur le fait que les collectivités locales font face à de multiples tensions financières : hausse des prix (la hausse du panier des maires étant ...
