France - Page 3715
Grenelle des antennes : les villes moyennes demandent la reconnaissance du principe de précaution pour les maires
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), qui souhaite être associée au «Grenelle des antennes», a publié le 5 mai une contribution à cette concertation lancée par le gouvernement dans laquelle elle demande notamment que «de nouveaux outils règlementaires soient mis au service des élus locaux concernant l'installation des ...
Réforme des collectivités : Dominique Perben insiste sur l’achèvement de la carte intercommunale en 2012
Dans une tribune publiée dans le quotidien Le Monde daté du 5 mai, Dominique Perben, ancien membre du comité Balladur sur la réforme des collectivités, appelle à un achèvement de la carte de l'intercommunalité en 2012.«Il nous est proposé de renvoyer en 2014 la mise au point définitive de la nouvelle carte intercommunale. C'est un ...
Les conseils généraux prêts pour le RSA
Alors que le revenu de solidarité active (RSA) doit entrer en vigueur au 1er juin prochain, l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Institut de formation des élus territoriaux (Ifet) ont réuni, lors des premières Journées nationales de l'insertion les 28 et 29 avril, les responsables départementaux et les autres partenaires ...
«Pourquoi ne pas passer par les collectivités pour juguler la crise ?» – Interview de Michel Bouvier, président de Fondafip
Michel Bouvier est professeur à la Sorbonne et président de l'Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip) qui organise le 4 mai une conférence au ministère du Budget sur les finances publiques face à la crise.Quelle réaction adopter face à la crise pour préserver les finances publiques ?L'étude de ...
Nadine Morano annonce la création 8.000 places jardins d’éveil
La secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano a indiqué que 8.000 places en jardin d'éveil seraient créées d'ici 2012, qu'elle souhaitait une meilleure information sur le mariage et qu'elle envisageait un crédit d'impôt pour aider les familles à héberger un parent vieillissant. "Dès l'automne, les premiers jardins d'éveil (pour les ...
3% des comptes des campagnes 2008 ont été rejetés
La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) a présenté le 29 avril 2009 son rapport sur les campagnes municipales et cantonales de l'an passé, qui ont fait l'objet de 292 décisions de rejet.Les années se suivent et le profil des finances des comptes des candidats se ressemblent. «Nous n'avons pas ...
Réforme de l’hôpital : l’APVF rappelle « le rôle indispensable des élus locaux dans la gestion hospitalière »
L'Association des petites villes de France (APVF) rappelle, dans un communiqué du 28 avril 2009, le rôle indispensable des élus locaux dans la gestion hospitalière, au moment où les discussions sur le projet de loi sur la réforme de l'hôpital se concentrent sur la place des médecins dans la gouvernance hospitalière. L'APVF regrette que le ...
André Santini réfléchit à une rémunération à la performance collective
Lors d'un colloque organisé le 27 avril 2009 à Sciences-Po Paris, André Santini a fait le point sur les réformes concernant la fonction publique, principalement d'Etat, et notamment en matière de ressources humaines.Le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique a déclaré :«Nous souhaitons continuer à améliorer la gestion des ...
Le Conseil d’Etat confirme la construction d’une centrale nucléaire à Flamanville
Par un arrêt du 23 avril 2009, le Conseil d'Etat a confirmé la construction d'une centrale nucléaire à Flamanville alors que plusieurs associations de protection de l'environnement avaient attaqué le décret autorisant la création d'une nouvelle installation nucléaire, «Flamanville 3», comportant un réacteur EPR Participation du ...
Réforme des collectivités : Dominique Perben regrette que «les grandes associations d’élus fassent frein»
Dans une interview au journal Les Echos du 23 avril 2009, Dominique Perben, membre du comité Balladur sur la réforme des collectivités, observe que «les grandes associations d'élus font frein et semblent vouloir préserver un consensus à minima».Le député UMP qui anime actuellement un groupe de travaille interparlementaire sur ce sujet ...
