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France - Page 3713

Fonction publique 13/05/2009

Alain Marleix se prépare aux réformes de la fonction publique

Le 12 mai 2009, le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix a rencontré successivement François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), puis Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) (voir encadré), pour évoquer les chantiers en ...

Social 13/05/2009

Rapport de la Halde : « Pas de privilège du public en matière de discrimination « 

«On n'est pas plus touché par la discrimination dans le secteur privé que dans le secteur public», affirme Louis Schweitzer, président de la Halde à l'occasion de la remise de son rapport annuel au président de la République le mercredi 13 mai.«Un tiers des saisines de l'autorité provient du secteur public et deux tiers du privé». Les ...

Culture 13/05/2009

Loi Hadopi : les bibliothèques confortent leur place dans le monde numérique

Mission accomplie pour l'Inter-association archives, bibliothèques et documentation (IABD). L'amendement qu'elle a porté tout au long du débat sur le projet de loi «création et internet» a passé l'ultime épreuve parlementaire le 13 mai 2009, dans le cadre du vote définitif du texte par les sénateurs, en seconde lecture. Les ...

Politique de la ville 12/05/2009

Fadela Amara propose la prolongation des Cucs pour 2010

A l'occasion d'un colloque organisé par l'association « Ville et banlieue », la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, a annoncé le 12 mai qu'elle allait « proposer la prolongation des actuels contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) pour une partie ou pour toute l'année 2010 ». Répondant à une forte ...

Administration et services publics 12/05/2009

La commande publique bénéficie des premiers effets du plan de relance selon le président de l’Ugap / Interview audio

« L'achat public s'est technicisé, professionnalisé et mutualisé » : c'est le constat qu'établit Alain Borowsky, président de l'Union des groupements d'achat public (UGAP), à l'occasion des 3e Rencontres Fournisseurs, organisées le 12 mai à Paris. L'occasion d'aborder les enjeux de l'achat public, dans un contexte de révision générale ...

Politique de la ville 11/05/2009

Géographie prioritaire : les professionnels font leurs propositions

L'Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IRDSU), qui réunit plus de 600 chefs de projet «politique de la ville», a publié le 11 mai une première contribution à la concertation autour du Livre vert sur la géographie prioritaire et la contractualisation.Cette publication intervient alors que les préfets sont ...

Transports 11/05/2009

L’ADF et l’Anateep signent une convention sur le transport scolaire

L'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep) ont signé, le 5 mai 2009, une convention. Celle-ci "concrétise un partenariat déjà effectif au service des quatre millions d'élèves qui empruntent les transports scolaires départementaux dans les ...

Social 11/05/2009

RSA : pas d’accord national entre les départements et Pôle emploi

Après deux mois de discussions entre l'Assemblée des départements de France (ADF) et Pôle emploi, le projet de référentiel national sur l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) semble compromis.Le 5 mai, le bureau de l'ADF a décidé de ne pas valider le document élaboré en concertation avec l'opérateur ...

Culture 11/05/2009

Benoît Yvert, directeur du livre et de la lecture, quitte ses fonctions

Le ministère de la Culture a annoncé, le 7 avril, le départ de Benoît Yvert, directeur du livre et de la lecture. Ce dernier «a souhaité quitter ses fonctions», précise un communiqué. Benoît Yvert aura passé trois ans à ce poste, qui comprend également la présidence du Centre national du livre (CNL). Il aura mis en place le plan en ...

Elus 11/05/2009

Un sénateur demande plus d’équité dans les bulletins d’information des collectivités

Le sénateur (NI) de la Moselle Jean-Louis Masson a déposé le 28 avril une proposition de loi sur le bureau de la Haute assemblée afin de permettre aux conseillers généraux ou régionaux non inscrits à des groupes politiques de pouvoir s'exprimer dans les bulletins d'information de leurs collectivités. En effet, la loi du 27 février 2002 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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