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Le 1% Logement et le ministère aboutissent à un compromis
Après d'âpres négociations, les partenaires sociaux et le ministère viennent de parvenir à un accord sur la participation majorée du 1% Logement à la politique publique du logement : celui-ci financera un montant de 850 millions d'euros supplémentaires pendant trois ans, soit une participation totale annuelle de 1,3 milliards d'euros ...
Simplification du droit : allègements de procédures pour les collectivités
L'Assemblée nationale a adopté le 14 octobre 2008 en première lecture la proposition de loi de simplification du droit (1) de Jean-Luc Warsmann (UMP) (2). Des 65 articles composant le texte du président de la commission des lois, cinq visent expressément à alléger certaines procédures internes aux collectivités. Ainsi, concernant les ...
Le projet de loi sur le logement social constitue un risque pour la mixité sociale, selon l’AMGVF
La discussion du projet de «mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion» de Christine Boutin en première lecture au Sénat a suscité, le 13 octobre 2008, une prise de position de l'association des maires des grandes villes de France (AMGVF). Michel Destot, son président, considère que ce texte «risque de menacer le respect de ...
Réforme des collectivités locales : Hubert Falco prône la suppression des pays et de la clause générale de compétence pour les départements et les régions
Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Hubert Falco, a estimé le 14 octobre sur Public Sénat, qu'avec la crise, il fallait "plus que jamais accélérer les réformes" en France, affirmant que cela permettrait de "faire des économies" et de "lutter contre le déficit public".Il a aussi défendu la réforme en préparation des ...
Le collectif «Non à Edvige» invite à une mobilisation massive le 16 octobre
Bien que le projet de décret Edvirsp (ou Edvige 2.0) se soit débarrassé de quelques articles décriés comme l'exclusion des données relatives à la santé et à la vie sexuelle, le collectif «Non à Edvige» maintient sa mobilisation contre un texte jugé toujours aussi liberticide. Le collectif rappelle, dans un récent communiqué que le ...
Crise : le Sénat « attentif » à ce que les collectivités puissent se financer
Le président de la Commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis (centriste) indique le 10 octobre 2008 dans un communiqué que le Sénat "sera attentif" à ce que les collectivités territoriales "puissent continuer" à se financer malgré la crise."Le Sénat, représentant institutionnel des collectivités territoriales, sera attentif à ce ...
Mutation : absence de situation d’urgence
Le fait qu'une mutation expose l'intéressé à des frais financiers élevés et préjudicie à ses intérêts familiaux, ne peut être regardé comme constitutif d'une situation d'urgence justifiant un référé suspension de la mutation en cause.
Obligation de discrétion
Le responsable «Qualité» du groupe «Ecoles de commerce», service à caractère administratif de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Marseille avait adressé par télécopie un message au secrétaire général du service formation de la CCI lui faisant part de l'insuffisance des moyens mis à sa disposition pour préparer la ...
Service minimum à l’école : le tribunal administratif considère que les délais sont trop courts pour contraindre les maires
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le 8 octobre 2008 les recours du préfet de Seine-Saint-Denis contre des maires refusant d'organiser un service minimum d'accueil dans les écoles.«Aucune mesure ne peut plus être utilement ordonnée aujourd'hui pour contraindre le maire à assurer l'accueil des enfants scolarisés.»Le 6 ...
Réforme du lycée : lancement officiel des discussions en l’absence des régions
Jean-Paul de Gaudemar, recteur de Marseille, chargé le 29 mai 2008 de dessiner la réforme du lycée annoncée le 11 mai 2008 par Xavier Darcos, a reçu le SGEN, le SNES et l'UNL en réunions bilatérales mercredi 8 octobre 2008. Le lycée deviendrait «modulaire», avec un enseignement à la carte de 27 heures de cours, réparties entre un tronc ...
