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France - Page 3711

Services publics 20/05/2009

La Poste teste à Grenoble l’ouverture de tous les bureaux de poste le samedi après-midi

Jacques Rapoport, directeur général du groupe La Poste, a inauguré à Grenoble le 16 mai 2009 le nouveau dispositif d'ouverture de tous les bureaux de poste le samedi après-midi. Cette première en France concerne les 13 bureaux de poste de la ville qui ouvrent désormais jusqu'à 17 heures. Les services proposés sont les mêmes qu'en ...

Fonction publique 20/05/2009

Nouveau bureau et programme de travail pour le CSFPT

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est réuni, le 20 mai 2009. Son président, Bernard Derosier (photo), réélu le 8 avril, a fait état d'une série de rencontres qu'il a suscitée en ce début de mandat, avec l'ensemble des organisations syndicales et celles à venir avec : le nouveau président du CNFPT ...

Aménagement du territoire 20/05/2009

Grand Paris: Caen ne veut pas être exclue de l’axe Paris-Le Havre

Le maire socialiste de Caen, Philippe Duron, a demandé le 20 mai 2009 que sa ville soit associée à la réflexion sur le développement de la vallée de la Seine qui doit devenir, selon le Président Nicolas Sarkozy, l'axe autour duquel le "Grand Paris" doit s'ordonner."Tout projet de développement de la vallée de la Seine qui n'inclurait pas ...

Social 19/05/2009

Les bénéficiaires de l’APA en faible hausse, ceux de la PCH doublent leur nombre

Selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) qui vient d'être publiée, les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ont augmenté, au 31 décembre 2008, de 3,4% en un an (contre + 5,6% sur l'année période précédente) pour atteindre 1.115.000.A la même ...

Social 19/05/2009

La Miviludes dénonce les dérives sectaires en matière de formation et de psychothérapie

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a publié le 19 mai son rapport d'activité 2008 dans lequel elle pointe les risques de dérives sectaires chez les psychothérapeutes et dans le domaine de la formation professionnelle. Les sectes continuent leurs mutations pour rester insaisissable ...

Finances 18/05/2009

18.785 conventions de remboursement anticipé du FCTVA signées

Le 15 mai était la date limite pour la signature par les collectivités locales d'une convention de remboursement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Cette disposition du plan de relance gouvernemental a séduit 18.785 collectivités.L'ensemble de ces conventions représente 53,467 milliards d'euros ...

Décentralisation 18/05/2009

Après les métropoles d’Edouard Balladur, les mégapoles de Michèle Alliot-Marie

Lors de son discours prononcé en clôture des Assises de l'Association des petites viles de France (APVF) le 15 mai, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a indiqué que quatre mégapoles et dix métropoles devraient bénéficier du nouveau statut intercommunal préconisé par le rapport Balladur, rapporte Les Echos du 18 mai.A ...

Administration et services publics 18/05/2009

Toutes les circulaires en ligne

Circulaires.gouv.fr est un nouveau site qui permet depuis le 1er mai 2009 la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services. Une circulaire ou une instruction qui n'y figure pas n'est pas applicable, et les services ne peuvent en aucun cas s'en prévaloir à l'égard des administrés. Le site ...

Finances 15/05/2009

La DGCL confirme la hausse de la fiscalité dans les départements

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 14 mai deux notes sur la fiscalité des régions et des départements en 2009 qui démontrent une stabilité des taux chez les premières et d'importantes hausses pour les seconds.Après l'étude du Forum pour la gestion des villes et des collectivités publiée début avril ...

Politique de la ville 15/05/2009

La DIV se transforme en secrétariat général du comité interministériel des villes

Présenté le 13 mai lors du Conseil des ministres, le décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 met à plat les principales instances de la politique de la ville. Principale modification apportée par le texte : la transformation de la délégation interministérielle à la ville (DIV) en secrétariat général du Comité interministériel des villes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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