France - Page 3710
Crise financière : Saint-Etienne lance un appel au secours
La ville de Saint-Etienne, emblème des villes sinistrées par une gestion de la dette qui se révèle calamiteuse, a lancé le 21 octobre 2008 un appel au secours. «Dès mon élection, j'ai fait réaliser un audit sur la gestion de la dette par la municipalité précédente. Il a montré que l'ampleur des emprunts risqués souscrits (62% de la ...
Crise financière : l’enveloppe de 5 milliards d’euros est un pas nécessaire mais pas suffisant, selon l’APVF
L'Association des petites villes de France (APVF) fait savoir par communiqué du 21 octobre 2008 qu'elle approuve l'annonce des mesures annoncées le 20 octobre et notamment l'enveloppe de 5 milliards d'euros alimentée. C'est selon elle une «prise de conscience de la gravité de la situation et du rôle majeur joué par les collectivités dans ...
Quatre ans pour relever les défis de l’économie numérique
L'investissement dans l'économie numérique sera-t-il un accélérateur de croissance et une des réponses à la crise ? C'est en tous les cas l'ambition assignée à «France numérique 2012» (*) le plan de développement numérique, présenté le 20 octobre 2008 par Eric Besson.Ce plan doit relever 3 défis : Garantir l'accès de tous les ...
Suppression du tribunal de commerce de Saint-Tropez : pas d’atteinte à la situation de la commune
Le juge des référés du Conseil d'Etat a considéré, par une ordonnance du 6 octobre 2008, que la suppression du tribunal de commerce de la ville de Saint-Tropez ne porte pas «une atteinte grave et immédiate à l'intérêt public ni aucune atteinte grave et immédiate à la situation de la commune et aux intérêts qu'elle entend ...
Crise financière : François Fillon annonce 5 milliards d’euros de prêts pour les collectivités locales
"Les collectivités sont adultes, chacun est responsable des décisions qu'il prend", a déclaré le 20 octobre 2008 François Fillon, en présentant un plan de financement à l'intention des collectivités territoriales. Le gouvernement semble donc considérer que les communes, départements ou régions - victimes de produits bancaires dont ils ...
Clauses d’insertions sociales : les collectivités font preuve d’imagination, selon Catherine Bergeal / Interview audio
Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques, a redéfinit le cadre juridique français des clauses d'insertion sociales au cours d'un colloque, le 17 octobre 2008, consacré aux clauses sociales dans la commande publique dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.De simples ajustements du Code des ...
Retraite : contentieux
La décision par laquelle l'administration dont relève l'agent accueille ou rejette sa demande de validation de ses services d'auxiliaire, de temporaire ou de contractuel relève du contentieux de l'excès de pouvoir dès lors qu'elle est prise à l'issue d'une procédure détachable de la procédure de liquidation de la pension de l'intéressé.
Réforme des collectivités : les 102 présidents des conseils généraux adoptent une motion
Les présidents des 102 conseils généraux de l'Assemblée des départements de France (ADF) ont annoncé dans un communiqué du 17 octobre 2008 s'être réunis le 15 octobre 2008 au Sénat pour réagir aux annonces faites par le président de la République concernant la réforme des collectivités locales.Ils adopté à l'unanimité les ...
Exclusif : interview audio de Jacques-Alain Bénisti réélu président de la Fédération nationale des centres de gestion
Jacques-Alain Bénisti a été réélu le 16 octobre 2008 à la présidence de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) . Il présente ses objectifs pour ce nouveau mandat. Jacques-Alain Bénisti tente par ailleurs de rassurer les centres de gestion sur la question du volet financier et du transfert de compétences avec le Centre ...
Le 1% Logement et le ministère aboutissent à un compromis
Après d'âpres négociations, les partenaires sociaux et le ministère viennent de parvenir à un accord sur la participation majorée du 1% Logement à la politique publique du logement : celui-ci financera un montant de 850 millions d'euros supplémentaires pendant trois ans, soit une participation totale annuelle de 1,3 milliards d'euros ...
