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France - Page 3708

Santé publique 04/03/2008

Le CNFPT lance à un appel à communications pour son colloque collectivités territoriales et santé publique

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) lance, le 4 mars, un appel à communications pour la 4e édition du colloque «Collectivités territoriales et santé publique», organisée les 14 et 15 octobre 2008, au palais des congrès de Nancy.Ce colloque s'adresse à tous les acteurs qui contribuent à l'organisation ...

Logiciels 04/03/2008

Un parapheur électronique pour les collectivités

De nouveaux outils de dématérialisation pour les collectivités voient le jour sous forme de logiciels libres. L'association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales (Adullact), basée à Montpellier, et le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord ...

Social 04/03/2008

Livre vert sur le RSA : l’Assemblée des départements de France fait part de ses craintes

Claudy Lebreton, président de l'ADF, déclare, dans un communiqué du 4 mars, que le livre vert «Vers un revenu de solidarité active (RSA)» fera l'objet d'une analyse approfondie. Il rappelle toutefois les positions de l'ADF. - L'ADF souhaite participer aux discussions sur le RSA.- Elle réaffirme le rôle que jouent déjà les collectivités ...

Santé publique 04/03/2008

Une réunion de concertation sur les agences régionales de santé aura lieu en mai

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a indiqué le 4 mars qu'elle allait organiser, en mai, "une large réunion d'information et de concertation" sur la création des agences régionales de santé (ARS). Elle assure qu'elle ne cache "aucune réforme toute faite". "Je n'ai pas l'intention de me lancer dans quelque grande tournée des ...

Administration et services publics 04/03/2008

Le gouvernement met en place un seul site pour les démarches administratives

Le gouvernement a mis en place un site internet unique permettant aux entreprises et aux particuliers de se renseigner sur leurs droits et démarches administratives, et d'effectuer leurs démarches en ligne, a indiqué le 4 mars un communiqué du ministre du Budget, Eric Woerth. Ce site, issu de la fusion entre administration24h24.gouv.fr et ...

Fonction publique 03/03/2008

Xavier Bertrand défavorable au transfert des services déconcentrés du ministère du Travail vers les préfectures

Dans le magazine «Liaisons sociales» à paraître le 4 mars, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, fait savoir qu'il n'est "pas favorable au transfert des services déconcentrés du ministère du Travail vers les préfectures", à l'occasion de la réforme de l'Etat. La réforme de l'Etat (ou «Révision générale des politiques publiqu ...

Culture 29/02/2008

La culture doit « participer » à la « réduction de la dette » publique selon François Fillon

François Fillon a estimé que "le monde de la culture", qui manifestait le 29 février à Paris et en province, doit "participer" à la "réduction de la dette" publique au même titre que les autres ministères. Le Premier ministre a estimé en marge d'un déplacement de campagne à Blois que le budget de la culture "n'avait pas baissé" mais ...

Justice, jurisprudence 28/02/2008

Passeports et cartes d’identité : l’Etat doit dédommager une commune

L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif (TA) de Melun à verser plus de 270.000 euros à la ville de Villejuif (Val-de-Marne) en réparation du préjudice subi pour le traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité, a annoncé le 28 février la municipalité.Le traitement des demandes de passeport et de ...

Sécurité 28/02/2008

L’Unsa-police met en garde contre tout retour de la police de proximité

L'Unsa-police, premier syndicat de gardiens de la paix, a "mis en garde" le 28 février "contre tout retour à la police de proximité" lors de son congrès qui s'est tenu à Reims.Le nouveau secrétaire général, Henri Martini, indique l'Unsa-police dans un communiqué rédigé à l'issue de ce congrès, "a fustigé la recrudescence des analyses ...

Elections 28/02/2008

Neuf candidats sur dix estiment qu’un élu condamné pour corruption ne devrait plus se représenter

A 8 jours du premier tour des élections municipales, plus de 9 têtes de liste sur 10 se déclarent favorables «à ce que tout élu condamné pour corruption par une décision judiciaire définitive ne se représente plus à l'avenir». C'est l'un des enseignements d'une enquête de l'ONG Transparency International menée auprès d'une centaine ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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