France - Page 3703
Adrien Zeller réclame plus d’équité entre les régions concernant le financement des transports régionaux
Adrien Zeller, président UMP du conseil régional d'Alsace, réclame le 20 mars le respect du "principe d'équité entre les régions" en ce qui concerne le financement de la modernisation des équipements et de l'amélioration des transports régionaux."Nous venons d'apprendre que le très bon résultat enregistré par la SNCF sera affecté ...
Sectes : deux associations regrettent leur mise à l’écart
Le CCMM-Roger Ikor et l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu (Unadfi) ont regretté le 20 mars de ne pas être associées dans certains départements aux groupes spécifiques de lutte contre les dérives sectaires mis en place par les préfets.Dans un communiqué commun diffusé le 20 mars, ces deux ...
Une agence de notation des collectivités répond à sa mise en cause par l’ADF
L'agence de notation des collectivités "Public evaluation system" a répondu le 19 mars à l'Assemblée des départements de France (ADF) qui avait mis en cause son palmarès des départements, estimant que celle-ci "relevait soit d'un manque d'information, soit d'une volonté polémique".Elle indique, dans un communiqué, que la publication de ...
L’APVF rappelle au gouvernement qu’il est temps de s’occuper des territoires
L'Association des petites villes de France (APVF) prend acte, dans un communiqué du 20 mars, de la nomination de deux secrétaires d'Etat à l'Aménagement du territoire et aux Collectivités locales, à l'occasion du récent remaniement du gouvernement et réaffirme à cette occasion sa disponibilité aux deux nouveaux membres du ...
Transfert des personnels TOS de l’éducation nationale : vers une annulation du décret de 2005 ?
Le commissaire du Gouvernement a présenté, le 12 mars devant la Section du contentieux du Conseil d'Etat des conclusions tendant à l'annulation du décret n° 2005-1631 du 26 décembre 2005 fixant les modalités de transfert définitif aux départements et aux régions des services ou parties de service du ministère de l'Éducation nationale ...
Adoption : 32 propositions pour un système plus efficace et plus juste
Le rapport Colombani, remis le 19 mars à l'Elysée, est très critique sur l'organisation de l'adoption internationale en France, "moins efficace" que dans d'autres pays et "mal structurée", et préconise d'améliorer la procédure d'agrément et de recréer une "autorité centrale".Les chiffres sont "inquiétants", estime Jean-Marie Colombani ...
Les collectivités locales plus représentées après le remaniement ministériel
Aux lendemains des élections municipales, l'Elysée a annoncé le 18 mars un remaniement de gouvernement plus important que prévu, avec l'arrivée de six nouveaux secrétaires d'Etat et l'élargissement ou la modification des attributions de 12 ministres. Le gouvernement compte désormais 38 membres, dont treize femmes. Annoncé peu avant ...
Emmanuelli veut créer un conseil des collectivités territoriales de gauche
Henri Emmanuelli, député socialiste et président du Conseil général des Landes, a demandé le 19 mars la création d'un conseil des collectivités territoriales qui regrouperait les collectivités de gauche, pour coordonner les décisions et faire front à la politique du gouvernement."Il faut qu'on crée un conseil des collectivités ...
Une trentaine d’associations demandent l’arrêt des expulsions locatives
Une trentaine d'associations d'aide aux mal-logés ont demandé le 19 mars l'arrêt des expulsions des familles susceptibles d'être bénéficiaires de la loi Dalo (Droit au logement opposable), au cours d'une conférence de presse.Plusieurs élus de Paris, dont Jacques Daguenet, adjoint au maire du XIè arrondissement, et Nicole Borvo, sénatrice ...
La réforme des institutions bientôt devant le Parlement
Le Premier ministre François Fillon a présenté le 19 mars devant le Conseil des ministres les grandes lignes de la future réforme des institutions, qui sera présentée dans "les prochaines semaines" devant le Parlement, a indiqué le porte-parole du gouvernement Luc Chatel. "Le texte sera jeudi au conseil d'Etat et sera soumis à l'ordre du ...
