Géographie prioritaire et avenir des Cucs dans la ligne de mire de Fadela (ici lors d'un entretien avec la Gazette en décembre 2009)
Alors que les élus locaux et les professionnels de la politique de la ville ne dissimulent plus leurs inquiétudes concernant le calendrier, ou plutôt l’absence de calendrier, des réformes en cours, un courrier de Fadela Amara au Premier ministre, François Fillon, dont la Gazette a pris connaissance, met en lumière les atermoiements du gouvernement. En ligne de mire : la révision de la géographie prioritaire, lancée en mars 2009, et l’avenir des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), qui expirent à la fin 2010.
Deux chantiers essentiels, dont les arbitrages sont attendus depuis l’été 2009 et l’annonce d’un Comité interministériel des villes, reportés de mois en mois et toujours en attente.
Dans ce courrier, daté du 30 avril, la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville déplore que les réformes en cours n’aient pas encore fait l’objet de décisions. Je vous avais, le 20 janvier dernier, soumis une proposition de calendrier, indique Fadela Amara, qui précise que les avants projets de décrets d’application ont été quant à eux transmis à vos collaborateurs le 5 février et que plus de 20 simulations ont été réalisées par mes services afin de déterminer l’impact de la réforme en termes de déclassement et de classement de quartiers. Il n’a malheureusement pas été possible de parvenir aux décisions indispensables, poursuit la secrétaire d’Etat, qui avertit le Premier ministre des conséquences de ce retard. D’une part, le vote d’une loi modifiant le périmètre des zones urbaines sensibles avant le 31 juillet est désormais hors de portée. D’autre part, les Cucs, qui doivent prendre en compte cette nouvelle géographie, ne peuvent plus être renégociés avant la fin de l’année, ce qui oblige à une nouvelle prorogation en 2011. Il devient urgent de valider cette dernière option qui ne pourra cependant à elle seule suffire à répondre aux interrogations et à calmer les inquiétudes des acteurs et des partenaires de la politique de la ville.
Précisions sur les contours de la nouvelle contractualisation
Dans ce contexte, Fadela Amara appelle le Premier ministre à saisir l’opportunité de l’installation du nouveau Conseil national des villes, le 25 mai prochain, pour présenter un dispositif d’ensemble assorti d’un calendrier de mise en œuvre (…) dans les toutes prochaines semaines : un dépôt, avant le 1 er octobre, d’un projet de loi sur la géographie prioritaire ou de l’insertion d’un article dans le projet de loi de finances, en concertation avec les associations d’élus, et l’engagement « début 2011 » de la négociation des nouveaux Cucs.
La secrétaire d’Etat va jusqu’à préciser les contours de cette nouvelle contractualisation, qui se distinguera par un champ géographique plus restreint et une concentration des crédits sur les quartiers les plus en difficultés.
En outre, l’engagement de l’Etat, si la collectivité contractante fait de même, portera non seulement sur les crédits ‘politique de la ville’ mais également sur les moyens relevant des budgets des ministères concernés. Ce qui, dans le contexte budgétaire actuel, ne pourra être que le corollaire d’un resserrement du champ géographique de cette politique. Et de proposer la négociation , dès l’automne prochain, d’avenants sur les domaines de l’emploi, de l’éducation et de la sécurité, pour les 100 communes les plus pauvres.
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