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France - Page 3686

Développement économique 24/03/2009

Premier rapprochement de pôles de compétitivité

Issu de la fusion du pôle de compétitivité lorrain "Matériaux innovant produits intelligents" (Mipi) et du pôle champardennais "Procédés de mise en oeuvre des matériaux innovants" (P2MI), Materalia est né officiellement le 24 mars 2009 à Reims avec la signature d'un contrat de performance pour la période 2009-2011.La création de ce ...

Education 24/03/2009

Des présidents de région demandent un moratoire sur la réforme des lycées jugée «précipitée»

Les deux représentants de l'Association des régions de France (ARF) présents aux Rencontres nationales jeunesses en région, les 19 et 20 mars à Nantes, ont exigé «que l'ensemble des réformes des lycées fassent l'objet d'un moratoire». Ils considèrent que les élus doivent s'«opposer à des réformes mal préparées, improvisées ...

Energie 23/03/2009

La CRE n’aime décidément pas la « confusion des genres »

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a demandé à ERDF de retirer son logo du compteur communicant Linky, dont le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité a lancé l'expérimentation le 18 mars 2009 à Tours. Ce compteur électronique, d'abord testé en Indre-et-Loire et dans l'agglomération lyonnaise, doit à terme ...

Fonction publique 23/03/2009

Répartition définitive des sièges au CSFPT

Plus de trois mois après les élections professionnelles, le ministère de l'Intérieur a entériné, pour le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) les résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ...

Fonction publique 23/03/2009

Contractuel – Remplacement

Aucun principe n'impose à l'administration de maintenir en place un agent contractuel jusqu'au jour où le fonctionnaire, appelé à pourvoir son emploi, prenne effectivement ses fonctions.

Politique de la ville 23/03/2009

Géographie prioritaire : Fadela Amara lance la concertation

La réforme de la géographie prioritaire est lancée. Dans une circulaire datée du 13 mars 2009, la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, appelle les préfets à organiser «la consultation des principaux partenaires : collectivités territoriales, associations, acteurs socio-économiques» sur le projet de ...

Fonction publique 20/03/2009

Vidéo / Interview exclusive d’André Santini, secrétaire d’Etat à la fonction publique après le mouvement du 19 mars

Après le vaste mouvement social du 19 mars, au cours duquel les fonctionnaires publics territoriaux se sont moins mobilisés que lors du mouvement du 29 janvier, interview du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini. Il répond également à nos questions sur le projet de loi mobilité qui n'est toujours inscrit à ...

Logement 20/03/2009

Loi de mobilisation pour le logement : les députés adoptent un amendement en LFR 2009 qui rétablit le prélèvement sur les bailleurs sociaux censuré par le Conseil constitutionnel

Les députés ont adopté dans la nuit du 19 au 20 mars un amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2009 qui rétablit l'une des dispositions de la loi de mobilisation pour le logement censurée par le Conseil constitutionnel le 18 mars 2009. La loi de mobilisation pour le logement prévoyait en effet qu'un prélèvement serait ...

Environnement 19/03/2009

La tempête Klaus devrait coûter entre 1,2 et 1,4 milliard d’euros selon la FFSA

La tempête Klaus devrait coûter entre 1,2 et 1,4 milliard d'euros aux assureurs, avec un nombre de sinistres estimé entre 650.000 et 700.000, a indiqué le 19 mars 2009 la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).La fédération a revu à la hausse la fourchette annoncée début février, qui se situait entre 1 et 1,4 milliard ...

Energie 19/03/2009

Le compteur électrique communicant ne fait pas l’unanimité auprès des collectivités

ERDF, la filiale d'EDF en charge de la gestion du réseau de distribution d'électricité, a lancé le 18 mars 2009 à Tours l'expérimentation du compteur électrique du futur, autrement appelé «communicant» ou «intelligent» et baptisé Linky. Les travaux préparatoires achevés, elle installera, de mars à septembre 2010, 300.000 boîtiers ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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