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France - Page 3686

Développement économique 22/07/2008

La France serait la plus attractive de l’UE pour les coûts d’implantation des entreprises, selon une étude

La France est le pays européen le plus attractif en termes de coûts d'implantation des entreprises, d'après une étude du cabinet de conseil KPMG présentée le 22 juillet 2008. Elle se situe au 4e pays au rang mondial, derrière le Canada, les Etats-Unis et l'Australie, "malgré le taux de change" élevé de l'euro, a énoncé Jean-Luc ...

Parlement 22/07/2008

Interview audio / Michel Verpeaux décrypte ce que la réforme de la Constitution change pour les collectivités

Possibilité de conférer un statut aux élus locaux, reconnaissance des langues régionales, consécration de Saint-Martin et Saint Barthélémy, etc. Si la réforme des institutions adoptée in extremis le 21 juillet 2008 «n'a pas été faite pour les collectivités territoriales, les parlementaires en ont tout de même profité pour glisser ...

Aménagement du territoire 21/07/2008

La carte militaire sera dévoilée le 24 juillet

La nouvelle «carte militaire» sera présentée le 24 juillet 2008 à 10h30 à Matignon, selon une source gouvernementale. Lors d'une conférence de presse, le Premier ministre, François Fillon, présentera les restructurations prévues dans l'implantation des forces armées sur le territoire. Il sera entouré d'Hervé Morin, ministre de la ...

Parlement 17/07/2008

Partenariat public-privé : le PS saisit le Conseil constitutionnel

Les parlementaires socialistes ont indiqué le 17 avril qu'ils avaient saisi le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur les partenariats public/privé récemment voté par le Parlement.Au fil de 14 pages qui passe chaque article au tamis de leurs arguments juridiques, les socialistes estiment notamment que le texte "viole les principes ...

Décentralisation 17/07/2008

Vingt propositions pour sortir la décentralisation des enseignements artistiques de la «panne»

Un rapport d'information du Sénat publié le 17 juillet 2008 établit que l'application du volet «enseignements artistiques» de la loi du 13 août 2004 (relative aux libertés et responsabilités locales) est «en panne». Le rapport formule donc 20 préconisations pour «orchestrer la sortie de crise». En voici les principales : conforter et ...

Aménagement du territoire 17/07/2008

La nouvelle ruralité favorise la correction des inégalités territoriales, selon un rapport du Sénat

La délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire a approuvé un rapport consacré au nouvel espace rural français lors de sa réunion le 15 juillet 2008. «Cette étude souligne que la ruralité française est en pleine recomposition et qu'elle est essentielle pour le développement local et la correction des ...

Culture 17/07/2008

Les collectivités et le Guso : des employeurs actifs

Selon ses dernières statistiques, le Guso, guichet unique pour la déclaration d'embauche des artistes et techniciens du spectacle, a été utilisé, en 2007, par 5.329 collectivités territoriales, soit un peu plus de la moitié des structures de droit public enregistrées. Leur place est plus importante au regard du nombre de déclarations ...

Fonction publique 16/07/2008

Ouverture de la négociation sur les conditions de travail et sur l’emploi des seniors dans la fonction publique

Attendue depuis son annonce lors la présentation de l'agenda social pour la fonction publique, le 4 février, l'ouverture d'une concertation sur les conditions de travail s'est tenue mardi 15 juillet 2008 à Bercy en présence d'André Santini et de huit organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Unsa), mais sans ...

Education 15/07/2008

Plan Campus : le gouvernement dessine la future carte de l’excellence universitaire ; le Nord et la Bretagne se disent «déçus»

Le panorama des grandes universités françaises de demain comprendra trois pôles en Ile-de-France et sept en province, mais aucun dans le nord ni en Bretagne, selon le choix établi dans le cadre du Plan Campus pour créer des universités de taille mondiale. Actuellement, la première université française n'arrive qu'en 39ème position du ...

Elections 15/07/2008

Le chef de l’Etat défavorable à un changement du mode de scrutin aux régionales, selon Bernard Accoyer

Le président de la République a annoncé le 15 juillet devant les députés UMP qu'il n'était pas favorable à un changement du mode de scrutin aux élections régionales, a indiqué le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.Répondant à une question d'Yves Nicolin (Loire), qui souhaitait un changement de mode de scrutin ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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