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France - Page 3673

Elus 02/06/2009

«Nous souhaitons une réforme de la fiscalité locale dans son ensemble» – Interview de Bruno Bourg-Broc, président de la FMVM

A la veille des Assises de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), les 4 et 5 juin à Châlons-en-Champagne, le président de l'association Bruno Bourg-Broc fait le point sur les sujets qui seront abordés pendant ces deux jours.Quel est le message que veut faire passer la FMVM à propos de la réforme des collectivités, un des ...

Handicap 02/06/2009

L’APF lance une campagne «1.000 km pour l’accessibilité» qui interpelle les collectivités locales

L'association des paralysés de France (APF) lance du 2 au 12 juin une campagne «1.000 km pour l'accessibilité» pour promouvoir l'accessibilité des communes. Elle a un porte-drapeau, Philippe Tintillier, 43 ans, sportif accompli, qui parcourra en fauteuil roulant 1.000 kilomètres d'un trajet Clermont-Ferrand-Paris avec neuf villes étapes ...

Fonction publique 29/05/2009

Rémunération au mérite : Le gouvernement entame les négociations après la remise du rapport Diefenbacher

Après avoir reçu le rapport du député UMP Michel Diefenbacher sur l'intéressement collectif dans la fonction publique, les ministres du Budget Eric Woerth et de la fonction publique André Santini ont rencontré, le 28 mai, quatre syndicats pour entamer les négociations à ce sujet.«Je veux que la récompense au mérite devienne une ...

Finances 29/05/2009

Actu des marchés : le baromètre Finance active – La Gazette des communes

A l'issue de son dernier comité de politique monétaire, la Banque centrale européenne a abaissé son principal taux directeur à 1,00% mais a surtout annoncé qu'elle passait en «mode non conventionnel» à l'image de nombreuses de ses homologues. Quelles mesures ? pourquoi ces mesures et pour quels effets sur les taux d'intérêt ? les ...

Energie 28/05/2009

Déception d’Amorce sur le système d’aide de l’Ademe pour le fonds chaleur

Le mécanisme financier du système d'aide du fonds de développement de la chaleur renouvelable, présenté une semaine plus tôt par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), ne répond que «très partiellement» aux attentes, estime le 26 mai l'Association nationale des collectivités, des associations et des ...

Finances 28/05/2009

Taxe professionnelle : les collectivités tentent un front uni avec le Medef et les parlementaires face au gouvernement

A la suite de la réunion de concertation à Bercy du 27 mai, le gouvernement promet un scénario de compensation pour le 25 juin.Les modalités de compensation de la suppression de 80% des bases de la taxe professionnelles (la part EBM) se construisent tout doucement. «Il est très difficile de faire des simulations. Les chiffrages sont des ...

Education 28/05/2009

Xavier Darcos propose un partenariat renforcé à l’AMF

Le 27 mai, le ministre de l'Education Xavier Darcos a annoncé devant le comité directeur de l'Association des maires de France (AMF) sa volonté de renforcer le partenariat avec l'association par le biais d'une convention cadre.Il a notamment proposé :la remise chaque année, par l'inspecteur d'académie ou l''inspecteur de l'éducation ...

Sécurité 27/05/2009

La vidéosurveillance de voie publique pourrait être déléguée aux opérateurs privés

Réitérant le souhait de tripler le nombre de caméras sur la voie publique d'ici à la fin 2009, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, propose de nouvelles facilités pour développer la vidéosurveillance urbaine.Dans son projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) ...

Santé publique 26/05/2009

Grenelle des ondes : Les élus, plutôt satisfaits, attendent un geste du gouvernement

Les représentants des associations de maires sont ressortis satisfaits des tables rondes «radiofréquence, santé, environnement» qui se sont achevées le 25 mai après un mois de discussions entre les parties prenantes à ce dossier, mais attendent des actes concrets du gouvernement.Si les associations Priartem et Agir pour l'environnement se ...

Education 26/05/2009

Les grandes villes demandent une réunion sur le service minimum d’accueil à l’école

Le 26 mai, l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) a demandé au ministre de l'Education Xavier Darcos de réunir le comité de suivi de la loi relative au service d'accueil à l'école en cas de grève des enseignants. «Il est urgent que le gouvernement prenne en compte la réalité des difficultés rencontrées par toutes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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