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Congrès des maires : les élus réclament un Grenelle de la fiscalité locale
Déjà fin août, les maires et présidents d'intercommunalités se disaient plus inquiets de la situation financière de leur collectivité que l'an passé. Selon le baromètre financier présenté par l'Association des maires de France (AMF) et le Groupe Caisse d'Epargne, mardi 25 novembre à l'occasion du Congrès des maires, 46% de ces ...
Yves Rome nommé à la tête de l’Avicca
Yves Rome, le président socialiste du conseil général de l'Oise, a été élu le 18 novembre 2008 à la tête de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca). Pour Yves Rome, cette nomination à la tête de l'Avicca, constitue «un encouragement supplémentaire, pour aller vers un ...
Les maires ne devraient pas réduire leurs investissements
A l'occasion du 91e Congrès des maires et présidents de communautés, qui se déroule à Paris, du 24 au 27 novembre 2008, l'Association des maires de France (AMF) a commandé à l'IFOP un sondage (*) sur le thème : «Nouveau mandat, nouveaux défis». Les principaux enseignements de ce sondage sont les suivants : Finances locales : économies ...
PLFSS 2009 : Les assistantes maternelles pourront garder jusqu’à quatre enfants de moins de trois ans et se réunir en dehors de leur domicile
Le Sénat a adopté le 20 novembre 2008, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009. Tentant d'apporter une réponse au déficit de places d'accueil des jeunes enfants, le Sénat a entériné la possibilité pour les assistantes maternelles de garder simultanément non plus trois, mais quatre enfants de moins de ...
L’Assemblée vote un texte pour « réduire le coût des obsèques »
L'Assemblée nationale a voté le 20 novembre une proposition de loi PS sur la législation funéraire pour conférer un statut juridique aux cendres des personnes décédées et réduire le coût des obsèques. Les huit députés présents au débat (5 UMP, 1 NC, 2 PS) ont voté pour à l'unanimité. Le texte, voté il y a plus de deux ans par le ...
Daniel Fasquelle veut un vrai ministère pour le tourisme
Le député-maire du Touquet Daniel Fasquelle (UMP), rapporteur du budget du tourisme à l'assemblée, estime nécessaires la désignation d'une délégation interministérielle et d'un ministère à part entière pour le tourisme. L'élu du Pas-de-Calais relaie les inquiétudes des professionnels du secteur devant la disparition programmée de la ...
Elections professionnelles : nouvelles tendances avant le 2e tour
«La Gazette» a obtenu de nouveaux résultats partiels des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale, portant sur 60 % des votants dans la fonction publique territoriale. Les grands équilibres déjà repérés ne sont pas remis en cause. Il s'agit toujours de résultats partiels, susceptibles de modifications, dans ...
Passeports et de cartes nationales d’identité électroniques : l’aide aux communes presque doublée
La commission des finances a adopté 19 novembre 2008 sur la proposition de Michèle André (Soc, Puy-de-Dôme), rapporteure spéciale de la mission «Administration générale et territoriale de l'Etat», les crédits de cette mission, précédemment réservés. La commission des finances a cependant estimé que la dotation attribuée aux ...
Office national des forêts : les communes forestières ne votent pas le budget
Les représentants des communes forestières n'ont pas voté le budget 2009 de l'Office national des forêts (ONF) lors du conseil d'administration du 17 novembre 2008. Les élus réclament le respect du contrat de plan Etat/ONF qui prévoit le maintien du maillage territorial des agents patrimoniaux considérés comme des partenaires ...
La CPCA réclame une relance du partenariat Etat/associations
Lors d'une conférence de presse organisée le 18 novembre 2008, la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) a souligné le rôle fondamental que les associations auront à jouer dans la crise économique et sociale actuelle. Le président de la CPCA, Jacques Henrard, rappelle que «les associations assurent l'accueil des plus ...
