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Le service minimum pêche par manque de dialogue
Les députés Jacques Kossowski (UMP) et Maxime Bono (PS) ont présenté le 4 mars leur rapport d'information sur l'application de la loi du 21 août 2007 relative au dialogue social et à la continuité du service public de transports terrestres. Ayant constaté «une application globalement satisfaisante» de ce texte, les deux auteurs du ...
Les associations de maires unanimes sur les difficultés de financement du service minimum d’accueil
Le 3 mars s'est tenue la première réunion du «comité de suivi de la bonne application de la loi sur le service minimum d'accueil dans les écoles» réunissant, autour du ministre de l'Education Xavier Darcos, les associations de maires et les rapporteurs de la loi au Sénat et à l'Assemblée. Les représentants des communes ont fait état ...
RTE doit faire face à la hausse de la consommation et des prix de l’électricité
La filiale d'EDF en charge du transport de l'électricité, RTE, a publié le 4 mars ses résultats 2008, qu'elle qualifie de «satisfaisants». Son chiffre d'affaires est en progression de 2,3%, à 4,221 milliards d'euros, en particulier en raison d'une forte hausse de la consommation d'électricité cet hiver - trois records ont été battus ...
SFR condamné à son tour à démonter une antenne-relais
SFR vient d'être condamné par le TGI de Carpentras à démonter une antenne relais à Chateauneuf-du-Pape. Le tribunal a considéré, dans une décision du 16 février 2009, qu'une antenne-relais de 20 mètres de haut installée à 135 mètres d'une habitation constitue un trouble anormal de voisinage avéré et qu'il fallait « faire prévaloir ...
Réforme des collectivités : les petites villes inquiètent du projet de métropoles
Le conseil d'administration de l'Association des petites villes de France (APVF) s'est réuni le mardi 3 mars pour examiner les propositions formulées par le comité Balladur sur la réforme des collectivités. Il a indiqué être «favorable à tout ce qui permettra une meilleure cohérence de la carte intercommunale et à la démocratisation du ...
Rapport «Balladur» : les bons et les mauvais points de Jacques Pélissard
Le président de l'Association des maires de France peut être définitivement rassuré. La commune ne disparaît pas de l'architecture territoriale dessinée par le comité pour la réforme des collectivités locales. Mieux, se félicite Jacques Pélissard, elle constitue le seul étage «à conserver la clause de compétence générale». Le ...
Appel à suspendre la refonte des établissements publics «sport et formations»
Dans un communiqué commun du 3 mars, l'Association des régions de France (ARF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et le Comité national olympique des sportifs français (CNOSF) considèrent que «les conditions ne sont pas réunies pour mener à bien» la réforme des établissements publics nationaux «sport et formations» voulue ...
Réforme des collectivités : les départements de droite prennent la défense du comité Balladur
Dans un «appel à un acte III de la décentralisation» lancé le 2 mars 2009, 20 présidents de conseils généraux du groupe de droite, du centre et indépendants (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF) qualifient les propositions du comité Balladur de «première étape audacieuse» et considèrent «injustifiées toutes les ...
Réforme des collectivités : Edouard Balladur souhaite « un rôle bien moindre » pour les communes dans vingt ans
L'ancien Premier ministre Edouard Balladur, à la tête du comité de réforme des collectivités locales qui doit remettre son rapport au président de la République le 5 mars 20009, a dit le 28 février 2009 souhaiter "un rôle bien moindre" pour les communes dans vingt ans."Dans vingt ans, mon souhait, c'est que notre système soit fondé sur ...
Création des huit premières directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Le décret relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) a été publié le 28 février 2009 au Journal Officiel. Il ouvre la voie à la création des 8 premières :Champagne-Ardenne,Corse,Haute-Normandie,Midi-Pyrénées,Nord-Pas de Calais,Paca,Pays de la ...
