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France - Page 3650

Hébergement d’urgence 28/12/2010

Plus de 14 000 places supplémentaires pour les périodes de grand froid de cet hiver

Activé à partir du 1er novembre et jusqu’au 31 mars chaque année, le plan grand froid, qui permet d’augmenter les capacités d’accueil des personnes sans abris, prévoit cette année 14 136 places supplémentaires. Cette offre, qui vient en complément des 18 797 places pérennes d’hébergement d’urgence et des 14 460 places ...

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Copyright : AFP
1 2011 24/12/2010

Joyeuses fêtes et bonne année 2011

L'équipe du Quotidien de la Gazette des communes prend quelques jours de repos et vous souhaite de très heureuses fêtes de fin d'année.

Energie 24/12/2010

L’état du réseau électrique français fait de nouveau débat

Neuf mois après la publication d’un rapport dans lequel il dénonçait le mauvais état du réseau français de distribution d’électricité, l’ex-commissaire à la CRE et ancien directeur de la FNCCR, Michel Lapeyre, est revenu à la charge jeudi 23 décembre, dans une interview au quotidien Le Parisien-Aujourd’hui en France. La CRE ...

Finances 23/12/2010

Dotations : explications de texte quant à la progression annoncée par le gouvernement des dotations d’ici 2015

Lors d’un déplacement à Orléans, le ministre des collectivités territoriales, Philippe Richert, a indiqué que les dotations aux collectivités devraient progresser de 3 à 4% d’ici 2015.

Développement rural 22/12/2010

Regroupement au sein d’un même ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Agriculture : une première réponse aux enjeux de la ruralité

Les acteurs du réseau rural français se sont retrouvés à Agen pour leur deuxième séminaire national les 16 et 17 décembre.

Social 22/12/2010

Régions : lien social et performance sont corrélés

Les Pays de la Loire arrivent en tête d’une étude révélée lundi 20 décembre 2010 et mesurant à la fois la performance et le lien social dans les régions. Réalisée par l’Observatoire du dialogue et de l’intelligence sociale (Odis), elle démontre le lien entre les deux : les régions peu performantes sont aussi la plupart du temps ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Finances locales 22/12/2010

Les points clés du projet de loi de finances rectificative pour 2010

Le Parlement a définitivement adopté, le 21 décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Ce texte fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.

FTTH 22/12/2010

Les réseaux d’initiatives publiques restent encore sur leur faim

Un an après avoir posé le cadre du déploiement de la fibre à l’abonné dans les zones très denses, le régulateur des télécoms, l'Arcep, rendait publiques, le 14 décembre 2010, deux décisions pour les zones peu denses.

Finances locales 21/12/2010

Les dotations de l’Etat aux collectivités seront gelées jusqu’en 2014

Le Parlement a définitivement adopté, le 15 décembre, le projet de loi de finances pour 2011. Ce texte prévoyait un gel des dotations de l’Etat aux collectivités pendant 3 ans (2011-2013). Mais ce gel est porté à 4 ans par le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.

2 Logement 21/12/2010

DALO : l’Etat condamné pour la première fois à indemniser des familles

Le Tribunal administratif de Paris a rendu deux décisions, vendredi 17 décembre, retenant pour la première fois la responsabilité de l’Etat pour méconnaissance de son obligation de relogement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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