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Taxe professionnelle : les collectivités tentent un front uni avec le Medef et les parlementaires face au gouvernement
A la suite de la réunion de concertation à Bercy du 27 mai, le gouvernement promet un scénario de compensation pour le 25 juin.Les modalités de compensation de la suppression de 80% des bases de la taxe professionnelles (la part EBM) se construisent tout doucement. «Il est très difficile de faire des simulations. Les chiffrages sont des ...
La vidéosurveillance de voie publique pourrait être déléguée aux opérateurs privés
Réitérant le souhait de tripler le nombre de caméras sur la voie publique d'ici à la fin 2009, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, propose de nouvelles facilités pour développer la vidéosurveillance urbaine.Dans son projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) ...
Grenelle des ondes : Les élus, plutôt satisfaits, attendent un geste du gouvernement
Les représentants des associations de maires sont ressortis satisfaits des tables rondes «radiofréquence, santé, environnement» qui se sont achevées le 25 mai après un mois de discussions entre les parties prenantes à ce dossier, mais attendent des actes concrets du gouvernement.Si les associations Priartem et Agir pour l'environnement se ...
Les grandes villes demandent une réunion sur le service minimum d’accueil à l’école
Le 26 mai, l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) a demandé au ministre de l'Education Xavier Darcos de réunir le comité de suivi de la loi relative au service d'accueil à l'école en cas de grève des enseignants. «Il est urgent que le gouvernement prenne en compte la réalité des difficultés rencontrées par toutes ...
Grenelle des ondes : Conclusions timides de la table ronde, le débat continue
La table ronde «radiofréquences, santé, environnement» s'est achevée le 25 mai après un mois de travaux sur des conclusions plutôt prudentes. Un comité de suivi doit être mis en place pour surveiller la mise en oeuvre de ces conclusions.«La concertation et l'information locales sont fondamentales et cela implique celles des élus et des ...
La Halde cherche à prévenir les discriminations des ressources humaines dans les collectivités
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a lancé depuis le 18 mai une enquête sur la gestion des ressources humaines des collectivités. Au travers d'un guide de référence, elle leur propose de s'auto-évaluer et «de faire connaître les initiatives intéressantes développées sur les ...
La Poste teste à Grenoble l’ouverture de tous les bureaux de poste le samedi après-midi
Jacques Rapoport, directeur général du groupe La Poste, a inauguré à Grenoble le 16 mai 2009 le nouveau dispositif d'ouverture de tous les bureaux de poste le samedi après-midi. Cette première en France concerne les 13 bureaux de poste de la ville qui ouvrent désormais jusqu'à 17 heures. Les services proposés sont les mêmes qu'en ...
Nouveau bureau et programme de travail pour le CSFPT
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est réuni, le 20 mai 2009. Son président, Bernard Derosier (photo), réélu le 8 avril, a fait état d'une série de rencontres qu'il a suscitée en ce début de mandat, avec l'ensemble des organisations syndicales et celles à venir avec : le nouveau président du CNFPT ...
Grand Paris: Caen ne veut pas être exclue de l’axe Paris-Le Havre
Le maire socialiste de Caen, Philippe Duron, a demandé le 20 mai 2009 que sa ville soit associée à la réflexion sur le développement de la vallée de la Seine qui doit devenir, selon le Président Nicolas Sarkozy, l'axe autour duquel le "Grand Paris" doit s'ordonner."Tout projet de développement de la vallée de la Seine qui n'inclurait pas ...
La FNCCR labellise deux nouveaux fournisseurs
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a attribué le 19 mai 2009 son label Clair'énergie à deux nouveaux fournisseurs, GEG sources d'énergie et Alterna. À travers ce qu'elle qualifie de « marque de confiance », la FNCCR évalue les performances des fournisseurs d'électricité et de gaz en termes de ...
