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Savoir manier les interdictions de soumissionner dans les marchés publics
Il appartient à l’acheteur de vérifier que les candidats ne sont pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner. Une lourde tâche à savoir manier avec dextérité. Explications.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
La musique, accablée par les résultats électoraux, s’interroge sur son rôle dans la société
Pour ses rencontres annuelles, Accord majeur a réuni les professionnels de la musique vivante le 9 juillet 2024 à Aix-en-Provence autour d’un programme totalement bouleversé par la dissolution de l’Assemblée nationale.
Le prix de l’eau a augmenté de 4,6% en 2022
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, piloté par l'Office français de la biodiversité (OFB), a publié son 14e rapport national. Principale évolution: un prix moyen de l'eau et de l'assainissement qui part à la hausse, à un rythme cependant inférieur à l'inflation.
Agents publics : tout savoir sur la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du lien d’emploi unissant l’administration à ses agents, qui présente l’avantage de la sécurité juridique. Dans cette analyse, Sébastien Cottignies, avocat, et Andréa Vialeton, élève avocat, expliquent ce dispositif.
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Agents publics : des droits et des obligations
Budgets verts : le projet de décret approuvé par le Comité des finances locales
Attendu depuis plusieurs semaines, le projet de décret sur la mise en place d'une démarche de budget vert, désormais obligatoire dans les collectivités de plus de 3 500 habitants, a été présenté le 9 juillet 2024 au Comité des finances locales (CFL). Directeur général adjoint de la ville de Soissons (Aisne) et copilote du groupe de ...
Absentéisme : des chiffres à la baisse, mais à un niveau encore élevé
Alors que l’absentéisme avait atteint des niveaux records en 2022, deux études publiées coup sur coup par les sociétés de courtage d’assurance et de réassurance Diot-Siaci et Willis Towers Watson France livrent des résultats plus rassurants concernant l’année 2023. Avec des nuances selon la taille de la collectivité et l’âge ...
Géographie électorale : les leçons à tirer des législatives
Dans un entretien à la Gazette des communes, Jean Rivière, maître de conférences en géographie à l'université de Nantes et auteur de "L'illusion du vote bobo" (Presses universitaires de Rennes, 2022), analyse les résultats électoraux de ces législatives anticipées. Il regrette que de nombreuses analyses essentialisent le territoire ...
Le Conseil d’État annule la niche fiscale Airbnb
Alors que la dissolution de l’Assemblée a figé le vote au Sénat de la proposition de loi sur les meublés touristiques, le Conseil d’État a annulé, lundi 8 juillet, la niche fiscale des propriétaires, que le gouvernement avait maintenue « au mépris de la loi. »
Pour le juge, un supérieur hiérarchique a une obligation de dignité envers ses agents
Un chef de service refuse de saluer une de ses subordonnées, de lui parler et limite excessivement ses attributions : pour la cour administrative d'appel de Toulouse, dans un arrêt du 23 mai 2024, ce supérieur hiérarchique a eu un comportement impropre à ses fonctions de chef de service.
Les « fat bikes », ces vélos survoltés qui mettent les communes sous tension
Avec leur vitesse parfois excessive, les gros deux-roues électriques posent problème à certaines communes du littoral. Celles-ci s’organisent pour mieux encadrer la pratique, comme c’est déjà le cas à l’étranger.
