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France - Page 3630

Constitutionnalité des lois 14/04/2010

Santé, famille et pensions militaires : Les premières « QPC » envoyées au Conseil constitutionnel

Le Conseil d’Etat vient de renvoyer, le 14 avril, trois premières questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel.

Environnement 14/04/2010

Fillon assure que le Grenelle n’est pas en « péril »

François Fillon s'est livré le 14 avril 2010 à un plaidoyer pour la croissance verte, qu'il a qualifiée de "renouveau" pour l'industrie, assurant que le Grenelle de l'environnement n'était pas en "péril" malgré le report de la taxe carbone.

Bureau chaise vide
Copyright : Getty Images
5 Fédération nationale des centres de gestion 13/04/2010

Jacques-Alain Benisti quitte la présidence de la FNDCG

Jacques Alain-Bénisti, député-maire de Villiers-sur-Marne et président du Centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne a annoncé le 13 avril 2010 sa démission de la présidence de la fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) le 13 avril 2010.

2 Fonction publique territoriale 09/04/2010

Le CNFPT décrypte les évolutions des emplois territoriaux

Avec ses nouvelles fiches de métiers prospectives, diffusées en mars 2010, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) souhaite éclairer le grand public sur « les besoins des collectivités et les évolutions liées aux emplois territoriaux », en complément du répertoire des métiers territoriaux utilisé par les DRH.

2 Culture 08/04/2010

Décès de René Rizzardo

René Rizzardo est décédé le 7 avril à l’âge de 68 ans.

1 Dépendance 08/04/2010

Reconnaissance des aidants : Nora Berra s’engage

Les Assises nationales de la proximologie, qui se sont déroulées le 7 avril à Paris, ont mis un peu plus en lumière les souffrances des aidants, en termes d’épuisement et de difficultés financières notamment.

Réforme territoriale 07/04/2010

Alain Rousset garde les rênes de l’ARF

Sans grande surprise, Alain Rousset, président (PS) de l’Aquitaine a été reconduit ce 7 avril à la tête de l’Association des régions de France (ARF). Il est sorti victorieux d’une primaire qui l’a finalement opposé à Jacques Auxette (PS, Pays-de-la-Loire).Le 1er vice-président demeure Jean-Paul Huchon (PS., Ile-de-France). Le ...

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Copyright : S. Gautier
1 Finances 06/04/2010

Les départements pourraient saisir le Conseil constitutionnel à propos des transferts non compensés par l’Etat

Réunis à l'initiative de Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), le 6 avril, plusieurs élus ont tiré la sonnette d'alarme sur le surcoût croissant pour leur collectivité du versement des prestations sociales universelles.

Achat public 02/04/2010

Marchés publics : «Ce n’est pas à l’entreprise de déterminer le besoin de l’acheteur public»

Jean- Marie Héron Président de l’AACT, réagit sur le nouveau livre blanc du Médef «le mieux disant». Il ne souhaite pas que les entreprises puissent présenter des variantes systématiquement et souhaite qu’elles répondent d’abord aux besoins de bases des collectivités territoriales.

Rénovation urbaine 02/04/2010

La rénovation urbaine échoue à réaliser la mixité sociale selon un rapport du Comité d’évaluation

Cinq après après le lancement du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), pivot de la politique gouvernementale dans les cités en France, la mixité sociale peine à s'imposer dans les quartiers défavorisés, selon un rapport publié le 2 avril.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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