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Alain Rousset pour qu’on « écrive l’acte III de la décentralisation » en 2011
Alain Rousset, président (PS) du conseil régional d'Aquitaine et président de l'Association des Régions de France (ARF), a espéré le 13 janvier qu'en 2011, "on va écrire l'acte III de la décentralisation".
Police municipale : un rapport lève le voile sur leur avenir
L’objectif est de remédier aux « faiblesses » des conventions existantes afin d’améliorer la coopération avec les forces d'Etat.
Les conférences de territoires se mettent en place
Les agences régionales de santé (ARS) commencent à installer leurs conférences de territoires. Après le Centre et le Languedoc-Roussillon, l’ARS d’Ile-de-France vient d’ouvrir celle de l’Essonne, le 12 janvier 2011.
Le Conseil national des villes lance un appel à l’équité sociale et territoriale
Le Conseil national des villes (CNV) lance un appel, adressé au Premier ministre le 10 décembre 2010, pour demander une «politique du logement socialement et territorialement équitable».
Le volet « responsabilisation parentale » de la Loppsi 2 suscite l’incompréhension
Les 130 membres du Forum français pour la sécurité urbaine, un réseau de villes, s’élèvent contre un dispositif adopté fin décembre à l’Assemblée conditionnant l’aide de l’Etat à la création d’un dispositif de responsabilisation parentale.
Devoir de réserve : « Les agents ont de moins en moins en conscience de leurs obligations »
Samuel Dyens, DGA du conseil général du Gard et chargé d’enseignement à l’Université de Nîmes et à l’école de formation des avocats (EdA) explique, dans une interview à la Gazette, la frontière entre liberté d'expression, devoir de réserve, et devoir de dénonciation de crimes et délits. Des notions remises sur le devant de la ...
L’aide médicale d’Etat devient payante au 1er mars 2011
Malgré un avis défavorable d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociale et de l’inspection générale des finances, l’article 86-5 de la loi de finances 2011 rend payant l’accès à l’aide médicale d’Etat.
Décès de Jean Ambroggiani, auteur du rapport sur l’avenir des policiers municipaux
Ce préfet fut l’auteur en 2009 d’un rapport toujours d’actualité consacré à l’évolution statutaire de la filière « sécurité ».
La taxe sur les résidences mobiles terrestres enfin sur les rails
Inscrite dans la loi de finance rectificative de 2010 en remplacement de la taxe d’habitation pour les gens du voyage, jamais appliquée, une vignette pour les véhicules utilisés comme résidence principale est désormais théoriquement en vigueur. Pratiquement, bien des questions demeurent.
Handicap et vieillissement : la convergence écartée de la réforme
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a précisé le 6 janvier 2011 que «la réforme de la dépendance ne concerne que les personnes âgées».
