France - Page 3622
Un PTZ + plus ouvert, mais moins solvabilisateur ?
Entré en vigueur au 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro nouvelle version ne remplit plus les objectifs de solvabilisation de son prédécesseur le Pass-foncier et échappe aux collectivités.
Protection de l’enfance : un manifeste pour faire bouger les pratiques professionnelles
L’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas), l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés (Ones) et l’Association nationale des assistants de service social (Anas) ont présenté, ensemble, mardi 18 janvier 2011, un « manifeste de la protection de l’enfance ». Document en onze points, basé sur les ...
Examen professionnel de rédacteur : une victoire à la Pyrrhus
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) proroge le dispositif exceptionnel concernant les lauréats de l’examen professionnel de rédacteur. Aucune garantie n’est cependant apportée sur leur nomination effective.
Loppsi 2 : l’affaire Frédéric Lievy comme préfiguration de la loi ?
Le 22 février 2011, le tribunal correctionnel de Toulouse décidera du sort du terrain familial d’un voyageur exploitant agricole dans la commune de Frouzins (Haute Garonne). Cette affaire significative mobilise l’attention de nombreux acteurs jusque dans les instances européennes.
Les normes nutritionnelles pourraient être abandonnées
Des règles nutritionnelles imposées dans toutes les cantines scolaires ? Cette mesure inscrite dans la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (article premier) votée en juillet 2010, va-t-elle être abandonnée par le gouvernement ?
LOPPSI 2 : la conditionnalité des aides aux collectivités supprimée parmi les amendements adoptés en commission des lois
La commission des lois du Sénat a adopté plusieurs amendements importants au projet de loi LOPPSI 2 adopté par l’Assemblée, notamment en supprimant la conditionnalité des aides aux collectivités et le conseil pour les droits et devoirs des familles. Le texte sera examiné à partir du 18 janvier 2011 par les sénateurs.
Dette de la France et des collectivités locales : qu’attendre de 2011 (2/2) ?
Après avoir dressé le constat, le mois dernier, que la dette publique constituerait un facteur important d’incertitude pour les perspectives économiques, nous allons nous concentrer, dans ce second volet de « qu’attendre pour 2011 ? » sur la dette hexagonale et en particulier sur la dette des administrations publiques locales.
Le RSA activité ne trouve pas son public
Le rapport 2010 du Comité d’évaluation du revenu de solidarité active (RSA) publié début janvier avance plusieurs hypothèses pour expliquer l'absence de succès du RSA activité.
Un décret entérine une hausse du traitement mensuel brut à 1.365,94 euros
Le Conseil des ministres du 12 janvier 2011 a entériné le décret qui prévoit le relèvement du traitement minimum dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majorés à certains personnels civils et militaires (indices brut de 244 à 309). La mesure concerne 755.500 agents et coûtera 173 millions d’euros.
Dépendance : France Alzheimer s’invite dans le débat de la réforme
Neuf jours après l’installation des quatre groupes de travail chargés par le gouvernement de préparer le débat sur la réforme du financement de la dépendance, les responsables de France Alzheimer ne savent toujours pas s’ils seront conviés à participer aux débats.
