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Réforme des retraites : le point pour les fonctionnaires après le vote de l’Assemblée
Les députés se sont prononcés, le 15 septembre 2010 en faveur du projet de loi de la réforme des retraites, visant à porter l'âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans d'ici 2018. Notre article fait décrypte, point par point, l'état du texte avant son examen par le Sénat.
Report de la Loppsi, nouvelles annonces de Brice Hortefeux
Alors que l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité est reporté à novembre, l’Association des maires de France fait le point sur les mesures adoptées qui visent les collectivités. De son côté, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, annonce la fin des "tâches indues de la police nationale".
Réforme des retraites : le point pour les fonctionnaires après le vote de l’Assemblée
Les députés se sont prononcés, le 15 septembre 2010 en faveur du projet de loi de la réforme des retraites, visant à porter l'âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans d'ici 2018. Suite à la 1ère manifestation, des aménagements pour les parents de 3 enfants ayant 15 ans de service et les polypensionnés ont été concédés par le ...
Le référé suspension d’Aurélie Boullet rejeté par le tribunal administratif de Bordeaux
Vendredi 1er octobre 2010, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le référé déposé à la mi-septembre par l'avocate de l'auteure du pamphlet « Absolument dé-bor-dée », Aurélie Boullet.
Le ministère de la culture relance les 14 propositions de Frédéric Mitterrand
Les collectivités sont invitées à se saisir des nouvelles « pistes de travail » proposées par le ministère de la Culture en matière de lecture publique.
Loppsi 2 : point de vue d’Alain Bauer sur la place du maire alors que l’Assemblée examine le texte en deuxième lecture
Après son adoption le 10 septembre au Sénat, les députés entament, le 5 octobre, la deuxième lecture de ce texte controversé. Interrogé par la Gazette, le président de la Commission nationale de la vidéoprotection, Alain Bauer, exprime son point de vue sur le rôle à venir du maire en matière de prévention de la délinquance.
Benoist Apparu hué au Congrès de l’USH
A chacun son lapsus. « Nous allons recréer des gâteaux », a annoncé Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, dans son discours de clôture du 71ème Congrès de l’Union sociale pour l’habitat, le jeudi 30 septembre, à Strasbourg.
Emballages : les collectivités maintiennent leur « blocus »
Les représentants des collectivités ont à nouveau déserté la réunion où devait être votée, le 29 septembre, l’enveloppe de soutiens d’Eco-Emballages aux autorités locales pour la période 2011-2016.
La loi « Nome » adoptée par le Sénat
Le Sénat a adopté, jeudi 30 septembre, la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome). Ce texte, adopté par 181 voix contre 152, contraint notamment EDF à vendre un quart de sa production nucléaire à ses concurrents à pris coûtant.
Salles de consommation de drogue : l’association ESPT se dit favorable après étude de terrain
Le 24 septembre 2010, l’association Élus, Santé Publique et Territoires (ESPT) a publié, après une étude de près d’un an qui les a conduits à visiter des « salles de shoot » en Europe, ses recommandations pour l’expérimentation de centres de consommation supervisée de drogue. Ils arrivent à la conclusion que « les centres de ...
