France - Page 3600
Papiers d’identité : Brice Hortefeux annonce une procédure simplifiée
Dans une lettre aux maires datée du 3 mars 2010, le ministre de l’Intérieur détaille la mise en œuvre de la réforme.
Prévention de la délinquance : le FIPD 2010 revu à la hausse
En augmentation de 33% par rapport à 2009, le fonds interministériel devra être principalement consacré à la vidéosurveillance.
« On ne peut pas nous taxer d’alarmisme », se défend le président de RTE
La tempête Xynthia a provoqué des dégâts limités sur le réseau de transport d’électricité – contrairement au réseau de distribution - et l’hiver a encore été périlleux pour les régions Bretagne et PACA, explique le président de Réseau de transport d'électricité (RTE), Dominique Maillard, qui présentait le 9 mars 2010 les ...
Très forte progression des émoluments des délégués intercommunaux
La moyenne des indemnités versées aux élus intercommunaux a crû de 43,8% entre 2002 et 2007, révèle le député (app. PS) de l’Aisne, René Dosière.
Xavier Lemoine (UMP) et Nathalie Appéré (PS) nommés à la tête du Conseil national des villes
Attendu depuis près d'un an, le Premier ministre a donné son feu vert à la liste des nouveaux membres du Conseil national des villes (CNV), organisme consultatif présidé par le Premier ministre sur toute question relative à la politique de la ville. Selon ce texte du 16 février 2010 paru au Journal officiel du 18 février, les ...
Gens du voyage : la halde rappelle la loi
Deux récentes délibérations de la Halde rappellent aux collectivités la loi Besson et la Convention Européenne des droits de l’homme. Les communes de plus de 5 000 habitants ne peuvent être exemptées de leurs obligations de construire des aires d’accueil destinées à la pratique de l’itinérance. L’ensemble des 36 000 communes de ...
L’action des collectivités est engagée, selon le président de la Halde
Louis Schweitzer s'est félicité le 5 mars 2010 du bilan de la Halde, au moment de quitter ses fonctions sans successeur désigné, satisfait que 102 collectivités sur 200 sollicitées aient répondu au questionnaire envoyé par la Halde et que 48% se soient engagées à recruter sans discriminer.
Appel à la grève dans les transports urbains et interurbains le 11 mars
Des perturbations sont à prévoir, le 11 mars, dans certains réseaux de transport en commun urbains et interurbains, après l'appel à la grève lancé le 5 mars par une intersyndicale qui souhaite défendre le statut social des salariés du secteur et espère toucher au moins 27 villes.
Police municipale : l’AMF s’oppose à l’extension des compétences
L'AMF s'est officiellement opposée le 4 mars à l'extension des compétences des policiers municipaux prévue par la LOPPSI et justifie ainsi son refus de répondre aux revendications sociales des syndicats.
Musiques actuelles : « Il faut informer et sensibiliser les élus »
A l’occasion de la parution d’une étude sur les salles de musiques actuelles en milieu rural, interview de Philippe Berthelot, président de Fédurock.
