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Automatisation des tarifs sociaux : le décret arrive enfin, mais le dispositif reste perfectible
Le ministre Eric Besson a annoncé lundi 17 octobre 2011 la sortie attendue depuis un an d’un décret automatisant la procédure d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. La mesure concerne 1,5 à 2 millions de ménages et son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2012. Elle satisfait seulement en partie ...
Un nouveau visage pour incarner les pompiers de France
Actuel directeur du Sdis des Vosges, le colonel Eric Faure succède à Richard Vignon, nommé préfet.
Marchés publics : le relèvement du seuil à 15 000 euros examiné par les députés
L'Assemblée nationale a achevé mercredi 12 octobre 2011 l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann. Le vote sur ce texte aura lieu par scrutin public mardi 18 octobre.
Police municipale : le décret sur les conventions de coordination est sur les rails
Le texte, voulu par le ministère de l’Intérieur, devra préciser les modalités de coopération entre polices, notamment « lors des incidents de mission ».
Coup d’accélérateur sur la réforme des A +
Au congrès des directeurs généraux jeudi 13 octobre 2011, le ministre de la Fonction publique a annoncé un aboutissement rapide de la réforme de l’encadrement supérieur dans la territoriale, laissée en souffrance depuis plusieurs mois.
Carte intercommunale : des reports possibles au second semestre 2012, annonce Philippe Richert
La date-butoir d'adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) aurait été reportée au second semestre 2012 dans 4 ou 5 départements, et d'autres reports seraient possibles, a annoncé Philippe Richert, ministre des Collectivités territoriales.
Emprunts toxiques : le monde HLM relativement préservé
« Chez nous, tout va bien ». Tel est, en substance, le message qu’a fait passer Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), mercredi 12 octobre 2011, lors de l’audition des organismes de logement social à la « Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics ...
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageLes limites du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux pointées dans un rapport parlementaire
Un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) parlementaire, rendu public mercredi 12 octobre 2011, pointe les difficultés de maîtrise budgétaire de la masse salariale de la fonction publique.
Des députés veulent réintégrer le financement des cinq opérateurs de l’Etat dans le budget général
Dans un pré-rapport présenté mercredi 12 octobre 2011, les députés membres de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des politiques culturelles de l’Etat par des ressources affectées préconisent de « limiter strictement » le recours à des ressources fiscales affectées directement à des opérateurs de ...
Rénovation urbaine : les élus appelés à faire preuve d’imagination
Maurice Leroy doit remettre des propositions pour un Anru 2 au Premier ministre en décembre. Les acteurs ont débattu de ses contours possibles lors d’un séminaire le 11 octobre 2011.
