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Les opérateurs retardent les initiatives des collectivités, affirme Philippe Leroy
Après avoir été parmi les initiateurs de l’article L1425-1 du CGCT pour la couverture haut débit du territoire, Philippe Leroy, sénateur (UMP) et président du conseil général de Moselle repart à la charge, cette fois pour le déploiement de la fibre optique à domicile. Interview.
Rédacteur territorial : un examen professionnel sans débouchés ?
L’inquiétude monte, en cette fin 2010, parmi les fonctionnaires ayant réussi l’examen professionnel de rédacteur et qui n’ont pas encore fait l’objet d’une nomination. 6 000 personnes seraient concernées, selon le décompte de la CGT. Toutes risquent que leur inscription sur la liste d’aptitude arrive en fin de validité sans ...
Déserts médicaux : Nicolas Sarkozy écarte toute coercition
Nicolas Sarkozy a prôné, le 1er décembre 2010, des compléments forfaitaires en fonction « des contraintes et des autres engagements du professionnel ». Et assuré qu'il se servirait des propositions du rapport d'Elisabeth Hubert remis le 26 novembre.
Une série de communes reconnues
Une série de communes de 20 départements ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, à la suite d'inondations et de coulées de boues survenues en mai, juin et juillet 2010, par un arrêté du ministère de l'Intérieur paru le 3 décembre 2010 au Journal officiel.
Procédure d’agrément : un groupe de travail propose de donner plus de pouvoir aux commissions départementales
Pour enrayer la baisse des adoptions en France depuis 2005, le Conseil supérieur de l'adoption (CSA) a fait le 2 décembre 2010 plusieurs propositions dont la principale vise à réformer la procédure d'agrément afin de mieux préparer les candidats à l'adoption.
Les collectivités locales ont une pratique encore artisanale des campagnes d’e-mailing
Une étude, réalisée entre septembre et novembre 2010 dresse le panorama des usages de la communication par e-mail des institutions publiques locales.
Le collectif budgétaire devant l’Assemblée nationale le 7 décembre 2010
Les députés examineront du 7 au 9 décembre 2010 le projet de loi de finances rectificative pour 2010.Ce texte, présenté le 17 novembre en Conseil des ministres, confirme le respect de la norme de dépense « 0 volume », objectif fixé pour l’évolution des dépenses de l’Etat en 2010.
Pas de pressions financières pour appliquer le décret du 7 juin 2010
Le décret du 7 juin 2010 assouplissant les règles de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance n'aura pas d'incidence sur la prestation de service unique (PSU), ni sur les contrats enfance jeunesse (CEJ).
«Face aux revendications religieuses, les élus sont empêtrés dans la peur et la subjectivité»
Anthropologue du fait religieux et auteure de "Laïcité mode d’emploi" , Dounia Bouzar expose à travers 42 cas concrets le cadre légal et les solutions pratiques pour appliquer le principe de laïcité.
Marchands de sommeil : l’astreinte journalière comme solution ?
L’Assemblée nationale a adopté mardi 30 novembre une proposition de loi qui vise à lutter contre les marchands de sommeil « en les frappant au porte-monnaie », selon le député Sébastien Huyghe (UMP, Nord), auteur du texte.
