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[Exclusif] Rapport et proposition de loi Fourcade : la loi HPST modifiée et évaluée
L’Assemblée nationale a entamé, le 7 juillet 2011, l’examen en deuxième lecture, de la proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade réformant la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), après une navette qui tient du bras de fer avec le Sénat. Ce même jour, le sénateur a rendu public un rapport sur la gouvernance des ...
Succès d’un festival et baisse de sa fréquentation, c’est possible, affirme Emmanuel Négrier
Alors que la saison festivalière 2011 commence à tourner à plein régime, la Gazette s’est de nouveau intéressée à la question des publics. A l’occasion d’un dossier qui paraît dans le magazine du 11 juillet 2011, La Gazette s’est longuement entretenue avec Emmanuel Négrier, directeur de recherche au Centre d’Etudes politiques de ...
Le comité d’évaluation de l’Agence de rénovation urbaine souhaite un PNRU 2 resserré sur 200 quartiers
Le comité d’évaluation et de suivi de l’Anru estime que le second volet de la rénovation urbaine devrait être « moins coûteux et plus efficace, ciblé sur 200 quartiers pour éviter le saupoudrage, ce qui impliquera un certain courage politique ».
La restauration des monuments historiques dans le collimateur de l’autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence pointe du doigt les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la restauration des monuments historiques dans lequel les collectivités territoriales sont majoritairement maîtres d’ouvrage, dans son 2ème bilan d'activité présenté le 4 juillet 2011.
Stationnement : vers une modification des procédures d’expulsion
En dépit d’un contre amendement déposé à la dernière minute par l’opposition, l’Assemblée nationale a adopté lundi 4 juillet 2011 une mesure modifiant les procédures de contentieux d’urgence. Le texte rédigé par le député Jean-Luc Warsmann (UMP) rend facultative l’intervention du rapporteur public. Inspirée du Code des ...
L’actualité des marchés – Quel été pour les marchés financiers ?
Les derniers étés ont constitués des périodes agitées pour les marchés financiers. Qu'annonce l'été 2011 ? Le point dans notre dernière chronique des marchés financiers appliqués aux collectivités territoriales.
Logement social : le Centre d’analyse stratégique réclame plus de transparence dans les attributions
Dans sa note d’analyse intitulé « Le logement social pour qui ? Perspectives européennes », présentée le 5 juillet, le Centre d’analyses stratégiques, à travers un tableau des différents modèles de logement social en Europe - entre le modèle universaliste, ouvert à tous, de la Suède et des Pays – Bas, ou le modèle résiduel ...
Centres de santé : un public défavorisé à l’état de santé dégradé
On dénombre 1 700 centres de santé (CDS) en France, toutes disciplines confondues. Ils sont associatifs, mutualistes, ou, pour 12% d’entre eux, municipaux. L’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) vient de publier le volet socio-démographique d’une étude, baptisée Epidaure-CDS, visant à analyser leurs ...
Le Sénat adopte un texte UMP pour rendre « plus attractif » le mandat local
Le Sénat a adopté jeudi 30 juin 2011 une proposition de loi UMP visant "à renforcer l'attractivité et faciliter l'exercice du mandat local" afin de tenter d'arrêter une désaffection de candidats pour les fonctions électives.
Prévention de la délinquance : Claude Guéant se félicite de « l’adhésion » des maires à la loi de 2007
A l’occasion d’un colloque organisé mardi 28 juin 2011 place Beauvau, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a dressé un bilan chiffré des dispositifs issus de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.
