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[Billet juridique] Rapport 2010 : le Conseil d’Etat peut-il se féliciter de juger plus vite ?
Dans son rapport annuel d’activités rendu le 5 mai 2011, le Conseil d'Etat se félicite d’avoir abrégé le délai moyen de jugement à 11 mois (voir Gazette n° 19 du 9 mai 2011, p. 17). Mais peut-il se réjouir de juger plus vite ? La rapidité démontre une nouvelle fois le recours trop systématique au juge unique.
L’absentéisme progresse encore dans les collectivités
Dexia Sofcap vient de rendre publique une note de conjoncture dévoilant les chiffres 2010 de son étude annuelle. Ils montrent une poursuite de la tendance à la hausse des arrêts maladie.
Appel à candidatures pour le Prix français de prévention de la délinquance 2011
Organisée par le Forum français pour la sécurité urbaine, la 4ème édition du Prix français de prévention de la délinquance met à l’honneur le sport, l’art et la science.
Le président de l’Inrap appelle à « une relation d’égal à égal avec les services archéologiques territoriaux agréés »
A l’occasion des 2èmes « Journées de l’archéologie » des 21 et 22 mai, dont elle est partenaire, la Gazette a rencontré le président de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), Jean-Paul Jacob, pour faire le point sur les relations de l’établissement public avec les collectivités, qui sont à la fois ...
[Exclusif] Décentralisation : les propositions de la fondation Terra Nova
La fondation Terra-Nova, proche du PS, va sortir dans les prochains jours un rapport sur l’avenir de la décentralisation que La Gazette a pu se procurer en avant-première.
La réforme de l’ENA reportée
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 12 mai 2011 l'article de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit qui supprimait le classement de sortie de l'ENA.
L’euro-dollar focalise l’attention
Les forts mouvements sur le cours de change entre l’euro et le dollar rythment les marchés depuis le début du mois de mai.
Bilan d’étape mitigé pour les SIAO
La journée thématique nationale organisée mardi 10 mai 2011 par la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) a permis de dresser un premier bilan de la mise en place des Services intégrés de l’accueil et de l’orientation, pilier de la refondation de l’accueil des personnes sans abri et mal ...
La FNCCR revendique son droit de propriété sur les compteurs électriques d’aujourd’hui et de demain
Les autorités concédantes dénoncent, le 10 mai 2011, une tentative de leur concessionnaire ERDF de s’approprier ne serait-ce que symboliquement les compteurs électriques, dont elles expliquent être les seules propriétaires.
Cinq mutuelles des 3 fonctions publiques se rassemblent
5 mutuelles des trois fonctions publiques ont créé le 6 mai 2011, lors d'une assemblée générale constitutive, le groupe Istya, qui devient le premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire.
