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Comment libérer le périurbain et le rural de la voiture
Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié, le 7 février 2012, un rapport pour accroître la mobilité en périphérie des villes et à la campagne. Cinq recommandations visent à desserrer l'étau "voiture" sans ruiner les finances publiques.
Le CFL répartit la DGF en attendant une nouvelle enveloppe de la Caisse des dépôts
Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni le 7 février 2012 alors que la situation des collectivités fait l’actualité avec la réunion provoquée par le président de la République Nicolas Sarkozy le 10 février. Gilles Carrez espère qu’une nouvelle enveloppe de 3 à 5 milliards d’euros de la Caisse des dépôts y sera ...
L’Association des petites villes de France alerte sur les conséquences de la crise sur l’action sociale
Une enquête de l'Association des petites villes de France (APVF), rendue publique lundi 6 février 2012, tire la sonnette d'alarme sur les conséquences de la situation économique actuelle sur le champ de l'action sociale.
Déserts médicaux : les incitations financières ne font pas recette
Selon des bilans chiffrés concordants, les incitations financières ne font pas recette pour lutter contre les déserts médicaux. Mais les candidats à la présidentielle ne veulent pas emprunter la voie de la coercition.
L’AMF et RTE appellent les communes à la modération électrique
L’Association des maires de France (AMF) et Réseau de transport d’électricité (RTE) demandent aux communes de « poursuivre leurs efforts de maîtrise de la consommation d’électricité aux heures de pointe ». Un appel lancé lundi 6 février 2012 alors que la France, comme l’ensemble de l’Europe, connaît une vague de froid ...
La suppression du classement de sortie de l’ENA finalement abandonnée
Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a indiqué dans un communiqué du lundi 6 février 2012 que le gouvernement ne déposerait finalement pas d'amendement au projet de loi sur les non-titulaires et a annoncé que la réforme des procédures d'affectation sera étendue à "l'ensemble des corps et ministères".
Les tarifs sociaux rétroactifs au 1er janvier 2012
Malgré le retard pris dans la publication du décret instaurant l’attribution automatique des tarifs sociaux en gaz et en électricité, la mesure sera rétroactive au 1er janvier 2012, a promis, samedi 4 février 2012, le ministre de l’Energie Eric Besson.
Déficits publics : Nicolas Sarkozy recevra les associations d’élus le 10 février
Selon l’AFP, le président de la République Nicolas Sarkozy recevra finalement les associations d’élus vendredi 10 février 2012 pour évoquer le sujet de la contribution des collectivités à la réduction des déficits publics.
Réseaux : les collectivités vont devoir doubler leurs investissements
Le décret publié fin janvier qui organise l'optimisation de la gestion des réseaux d'eau et d'assainissement par les collectivités territoriales impose des conditions très lourdes pour les gestionnaires. Au plan technique comme financier.
[Exclusif] Le texte du projet de décret sur le FPIC au programme du CFL du 7 février
Les élus siégeant au Comité des finances locales s'attendent à un "grand débat", mardi 7 février 2012, sur le projet de décret relatif notamment au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui en précise le mécanisme de répartition. La répartition de la DGF communale est aussi au programme, avec des ...
