France - Page 3537
Police municipale : le décret sur les conventions de coordination est sur les rails
Le texte, voulu par le ministère de l’Intérieur, devra préciser les modalités de coopération entre polices, notamment « lors des incidents de mission ».
Coup d’accélérateur sur la réforme des A +
Au congrès des directeurs généraux jeudi 13 octobre 2011, le ministre de la Fonction publique a annoncé un aboutissement rapide de la réforme de l’encadrement supérieur dans la territoriale, laissée en souffrance depuis plusieurs mois.
Carte intercommunale : des reports possibles au second semestre 2012, annonce Philippe Richert
La date-butoir d'adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) aurait été reportée au second semestre 2012 dans 4 ou 5 départements, et d'autres reports seraient possibles, a annoncé Philippe Richert, ministre des Collectivités territoriales.
Emprunts toxiques : le monde HLM relativement préservé
« Chez nous, tout va bien ». Tel est, en substance, le message qu’a fait passer Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), mercredi 12 octobre 2011, lors de l’audition des organismes de logement social à la « Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics ...
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageLes limites du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux pointées dans un rapport parlementaire
Un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) parlementaire, rendu public mercredi 12 octobre 2011, pointe les difficultés de maîtrise budgétaire de la masse salariale de la fonction publique.
Des députés veulent réintégrer le financement des cinq opérateurs de l’Etat dans le budget général
Dans un pré-rapport présenté mercredi 12 octobre 2011, les députés membres de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des politiques culturelles de l’Etat par des ressources affectées préconisent de « limiter strictement » le recours à des ressources fiscales affectées directement à des opérateurs de ...
Rénovation urbaine : les élus appelés à faire preuve d’imagination
Maurice Leroy doit remettre des propositions pour un Anru 2 au Premier ministre en décembre. Les acteurs ont débattu de ses contours possibles lors d’un séminaire le 11 octobre 2011.
« Le contrôle sur les collectivités est de plus en plus faible », selon Sylvain Huet (Syndicat des juridictions financières)
La commission des Lois du Sénat examine ce mercredi 12 octobre 2011 un projet de loi prévoyant notamment une réduction du nombre des Chambres régionales des comptes (CRC). Un texte contre lequel le Syndicat des juridictions financières (SJF) s'oppose fermement. Interview de son président, Sylvain Huet.
Un cahier des charges pour les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia)
Les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia) vont disposer d’un cahier des charges officiel, selon un décret paru au JO du vendredi 30 septembre 2011.
Réforme de la filière sapeurs-pompiers : Claudy Lebreton ne signera pas le protocole d’accord
Dans un entretien à la Gazette, le président de l’Assemblée de départements de France s’offusque, le 11 octobre, d’avoir été mis à l’écart des négociations. Le bureau de l'ADF rejette le protocole signé entre le ministère de l'Intérieur et certaines organisations syndicales.
