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Yves Jegouzo : « L’urbanisme en 2012 ? Laisser un peu se reposer les textes… et ceux qui doivent les appliquer »
Le Code de l’urbanisme et de façon générale, toute la réglementation relative à l’aménagement et à la construction ont été, à nouveau, fustigés à l’occasion du récent Congrès des maires. Alors que l’adoption des textes d’application du Grenelle 2 semble marquer le pas, le professeur Yves Jégouzo dresse un bilan prospectif.
FPIC : Paris Métropole pose ses conditions
Le comité syndical de Paris Métropole, réuni le 5 décembre, a exprimé "l’inquiétude des élus quant à l’évolution récente du projet de loi" de finances pour 2012 s'agissant du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC). En conséquence, il fera défendre des amendements lors de la commission mixte paritaire prévue lundi ...
SDF: l’offre de logements pérennes ne se développe « pas assez vite », selon Benoist Apparu
Le déploiement de la politique du "Logement d'abord", qui privilégie l'accès des SDF à un logement pérenne plutôt qu'à une place d'hébergement, "ne va pas assez vite", a déploré vendredi 9 décembre 2011 le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu, à l'ouverture d'assises nationales sur le sujet.
La réforme des CRC a été déclarée conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a jugé jeudi 8 décembre 2011 conforme à la Constitution la diminution à 20 du nombre de chambres régionales des comptes (CRC).
La réforme de la TP coûtera finalement 6,8 milliards d’euros chaque année à l’Etat
Bercy avait tablé sur 5,8 milliards d'euros.Ce décalage illustre le manque de fiabilité des calculs de l'Etat, et la grande volatilité de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impactée par la crise économique. Les collectivités locales se préparent au pire.
L’Assemblée valide la réforme du Facé en un compte d’affectation spéciale
L’Assemblée nationale a finalement adopté l’article 7 du projet de loi de finances rectificatives 2011 qui transforme le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé) en un compte d’affectation spéciale. Retour sur les principaux points des débats parlementaires autour desquels se sont négociés cette modification.
Un livret pour valoriser les acquis des élus locaux
Pour que les élus locaux, une fois leur mandat terminé, n’éprouvent plus de gêne à mentionner leur riche expérience municipale sur un CV, le réseau « Elles aussi » a conçu un livret intitulé « Vos acquis d’élu-e local-e » qu’il a présenté le 6 décembre. Un moyen également pour convaincre les décideurs de l’importance de ...
Les fonctionnaires territoriaux ont le blues
Le moral est en berne, selon une étude menée entre juillet et septembre 2011 par la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et qui devait être présentée lors des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) des mercredi 7 et jeudi 8 décembre. Réalisée sur la base d’entretiens individuels, elle laisse apparaître un manque d’appuis et de ...
L’installation du numéro unique et du site internet « orientation pour tous » sont insuffisants, selon Jean-Paul Denanot (ARF)
Le gouvernement a lancé mardi 6 décembre 2011 deux dispositifs du service public de l’orientation pour tous : un numéro de téléphone unique (0811 70 3939) et un site internet : www.orientation-pour-tous.fr. Insuffisant, selon Jean-Paul Denanot (PS), président de la commission formation de l’Association des régions de France (ARF) ...
L’encadrement des loyers s’impose dans le débat politique
Pas moins de trois textes législatifs et un rapport remis au maire de Paris évoquent, ces derniers jours, par des biais différents, la nécessité d’agir sur le montant des loyers.
