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France - Page 3495

Sécurité 23/11/2011

Chiffres de la délinquance : les vols à la hausse, les autres comportements délinquants restent stables

Le rapport annuel de l’Observatoire nationale de la délinquance et des réponses pénales, présenté le 22 novembre 2011, passe au crible l’évolution récente de l’insécurité. Selon le sociologue Laurent Mucchielli, ces chiffres infirment le discours politico-médiatique.

1 Finances 23/11/2011

Concessions hydroélectriques : le Sénat donne raison aux communes, contre l’Assemblée

Lors de l’examen du projet de loi de Finances 2012, les sénateurs ont, mardi 22 novembre 2011, rétabli la part communale dans la répartition de la redevance que doit verser le concessionnaire d’un ouvrage hydroélectrique. Les députés l’avaient supprimée, au profit du département. La commission mixte paritaire sur le PLF 2012 est ...

2 Energies renouvelables 23/11/2011

Les élus locaux appelés à s’impliquer dans le développement de l’hydroélectricité

Une étude réalisée par l’Union française de l’électricité (UFE) présentée le 22 novembre au Salon des maires et des collectivités locales, dans le cadre du Congrès des maires, a permis d’estimer le potentiel de développement de l’hydroélectricité en France. Il reste aux élus locaux à se saisir de cette question, et à la ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
1 2è conférence de l’AITF 23/11/2011

Jean-Pierre Auger, AITF : «Avec le Grenelle de l’environnement, les ingénieurs territoriaux doivent anticiper les attentes des élus en terme d’expertise»

Il y aurait aujourd’hui, toutes collectivités territoriales et tous statuts confondus, entre 17 et 18 0000 ingénieurs territoriaux. Des effectifs qui ont considérablement crus depuis cinq ans. A la veille de la deuxième conférence nationale de l’association des ingénieurs territoriaux (AITF), qui aura lieu à Caen du 24 au 26 novembre ...

Eau 23/11/2011

L’usager plus enclin à la solidarité internationale que ne le pense son maire

La loi "Oudin-Santini" permet depuis 2005 aux collectivités françaises de financer des actions pour l'accès à l'eau et à l'assainissement à l'international. Pourtant, ces projets tardent à se mettre en place, du fait d'une crainte des élus face à l'acceptation de cette démarche par leurs administrés, alors qu'un sondage publié lors du ...

CONGRES DES MAIRES 2011 23/11/2011

Intercommunalité : la proposition de loi « Pélissard » sera discutée à l’Assemblée nationale

A l'ouverture du Congrès,le 22 novembre, le Premier ministre François Fillon a assuré que la proposition de loi de Jacques Pélissard relative aux schémas départementaux de coopération intercommunale serait inscrite à l'ordre du jour du Parlement. André Laignel, secrétaire général de l'Association des maires de France, a, lui, plaidé ...

congrès des maires 2011 23/11/2011

Forêt : au Congrès des maires, le contrat d’objectifs de l’ONF expliqué aux élus

La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) travaille au service après vente : au Congrès des maires, elle s’efforce de convaincre les élus du bien-fondé du nouveau contrat d’objectifs et de performance (2012-2016), récemment conclu entre l’Etat et l’Office national des forêts (ONF) et dont elle est, pour la ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
congrès des maires 2011 23/11/2011

Avenir de l’école : Luc Chatel entend améliorer la concertation avec les élus

La réussite scolaire est au cœur des préoccupations des maires, qui ont ouvert leur 94e congrès sur cette question fédératrice en réclamant davantage de dialogue avec l’Etat. Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, semble avoir entendu leurs doléances, et a annoncé un partenariat local plus actif.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
[Le millefeuille sur le grill] 22/11/2011

La tentation du fédéralisme

« Fédéralisme » : le mot n’a guère franchi l’orée des lèvres. Il était pourtant dans toutes les têtes lors du congrès de l’Association des régions de France (ARF) ces 17 et 18 novembre à Tours… Les régions socialistes ont réclamé le transfert, à leur profit, du pouvoir règlementaire et de la gestion de la politique ...

1 Congrès des maires 2011 22/11/2011

Congrès des maires : le financement des collectivités au cœur des débats

L’accès au financement bancaire des collectivités locales a alimenté les débats d’ouverture du 94è Congrès des maires de France, mardi 22 novembre 2011, à Paris-Porte de Versailles. François Fillon, le premier ministre, a annoncé que l’enveloppe de prêts gérée par la Caisse des dépôts pourrait être portée à 5 milliards ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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