France - Page 3495
Chiffres de la délinquance : les vols à la hausse, les autres comportements délinquants restent stables
Le rapport annuel de l’Observatoire nationale de la délinquance et des réponses pénales, présenté le 22 novembre 2011, passe au crible l’évolution récente de l’insécurité. Selon le sociologue Laurent Mucchielli, ces chiffres infirment le discours politico-médiatique.
Concessions hydroélectriques : le Sénat donne raison aux communes, contre l’Assemblée
Lors de l’examen du projet de loi de Finances 2012, les sénateurs ont, mardi 22 novembre 2011, rétabli la part communale dans la répartition de la redevance que doit verser le concessionnaire d’un ouvrage hydroélectrique. Les députés l’avaient supprimée, au profit du département. La commission mixte paritaire sur le PLF 2012 est ...
Les élus locaux appelés à s’impliquer dans le développement de l’hydroélectricité
Une étude réalisée par l’Union française de l’électricité (UFE) présentée le 22 novembre au Salon des maires et des collectivités locales, dans le cadre du Congrès des maires, a permis d’estimer le potentiel de développement de l’hydroélectricité en France. Il reste aux élus locaux à se saisir de cette question, et à la ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirJean-Pierre Auger, AITF : «Avec le Grenelle de l’environnement, les ingénieurs territoriaux doivent anticiper les attentes des élus en terme d’expertise»
Il y aurait aujourd’hui, toutes collectivités territoriales et tous statuts confondus, entre 17 et 18 0000 ingénieurs territoriaux. Des effectifs qui ont considérablement crus depuis cinq ans. A la veille de la deuxième conférence nationale de l’association des ingénieurs territoriaux (AITF), qui aura lieu à Caen du 24 au 26 novembre ...
L’usager plus enclin à la solidarité internationale que ne le pense son maire
La loi "Oudin-Santini" permet depuis 2005 aux collectivités françaises de financer des actions pour l'accès à l'eau et à l'assainissement à l'international. Pourtant, ces projets tardent à se mettre en place, du fait d'une crainte des élus face à l'acceptation de cette démarche par leurs administrés, alors qu'un sondage publié lors du ...
Intercommunalité : la proposition de loi « Pélissard » sera discutée à l’Assemblée nationale
A l'ouverture du Congrès,le 22 novembre, le Premier ministre François Fillon a assuré que la proposition de loi de Jacques Pélissard relative aux schémas départementaux de coopération intercommunale serait inscrite à l'ordre du jour du Parlement. André Laignel, secrétaire général de l'Association des maires de France, a, lui, plaidé ...
Forêt : au Congrès des maires, le contrat d’objectifs de l’ONF expliqué aux élus
La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) travaille au service après vente : au Congrès des maires, elle s’efforce de convaincre les élus du bien-fondé du nouveau contrat d’objectifs et de performance (2012-2016), récemment conclu entre l’Etat et l’Office national des forêts (ONF) et dont elle est, pour la ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirAvenir de l’école : Luc Chatel entend améliorer la concertation avec les élus
La réussite scolaire est au cœur des préoccupations des maires, qui ont ouvert leur 94e congrès sur cette question fédératrice en réclamant davantage de dialogue avec l’Etat. Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, semble avoir entendu leurs doléances, et a annoncé un partenariat local plus actif.
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirLa tentation du fédéralisme
« Fédéralisme » : le mot n’a guère franchi l’orée des lèvres. Il était pourtant dans toutes les têtes lors du congrès de l’Association des régions de France (ARF) ces 17 et 18 novembre à Tours… Les régions socialistes ont réclamé le transfert, à leur profit, du pouvoir règlementaire et de la gestion de la politique ...
Congrès des maires : le financement des collectivités au cœur des débats
L’accès au financement bancaire des collectivités locales a alimenté les débats d’ouverture du 94è Congrès des maires de France, mardi 22 novembre 2011, à Paris-Porte de Versailles. François Fillon, le premier ministre, a annoncé que l’enveloppe de prêts gérée par la Caisse des dépôts pourrait être portée à 5 milliards ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir