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Politiques publiques : les collectivités primées au Salon des maires 2011
Plusieurs collectivités ou personnalités ont été primées dans le cadre du Salon des maires, à l'occasion du Congrès des maires 2011 du 22 au 24 novembre, pour la qualité des politiques publiques mises en oeuvre ou pour leur engagement dans la défense de l'intérêt général.
Les régions défendent leur bilan dans le domaine de l’enseignement supérieur, de l’innovation et de la recherche
Le programme d’investissement d’avenir (PIA) prévoit d’injecter 19 milliards d’euros dans les territoires dans les projets d’innovation. A l’occasion d’un colloque du CNER, le 22 novembre 2011, l’ARF a demandé davantage de concertation avec l’Etat.
L’Office national des forêts fait désormais l’objet d’une « gouvernance partagée » avec les communes
Le nouveau « comité consultatif de la forêt communale » a été officiellement installé mercredi 23 novembre 2011, au Salon des maires et des collectivités locales.
Sécurité des réseaux : les élus, au Congrès des maires, s’inquiètent de leurs nouvelles obligations
L’atelier du congrès des maires 2011 relatif à la sécurité des réseaux a permis, mercredi 23 novembre, de faire le point sur les nouvelles obligations des communes en matière de prévention de l’endommagement des réseaux lors de travaux tiers. Des premières obligations sont applicables dès le 1er avril 2012.
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirFinances : l’Etat veut associer les collectivités à la réduction des déficits
« L’argent manque et il manque beaucoup. Or, les déficits sont collectifs et doivent être partagés par les gouvernements successifs, mais aussi par l’Etat et les collectivités. Ne soyons pas schizophrènes entre un Etat qui serait seul responsable des déficits et des collectivités vertueuses. Nous devons faire face à 30 ans de ...
Une guerre de pouvoir droite/gauche au Sénat provoque des sueurs froides à propos de la DGF
Les finances des collectivités ont connu des heures mouvementées mardi 22 et mercredi 23 novembre 2011 au Sénat, au point qu’on a pu croire que la Dotation globale de fonctionnement (DGF) avait tout bonnement été supprimée.
Elections à la présidence de l’AMF : Jacques Pélissard virtuellement réélu
Malgré un score élevé lors du premier tour de scrutin, mercredi 23 novembre au Congrès des maires, Jacques Pélissard, président sortant de l'Association des maires de France, candidat à sa propre réelection, devra patienter et attendre un second tour pour être officiellement élu. André Laignel, candidat lui aussi, menace de ...
Contentieux de l’urbanisme : la clarté des documents d’urbanisme incontournable
Une table ronde du Congrès des maires du mercredi 23 novembre 2011 a été l'occasion pour le ministère de rappeler l'importance de règles simples pour les documents d'urbanisme.
Relations Etat-collectivités locales : la charge du CESE contre la RGPP
Dans son dernier avis intitulé « Quelles missions et quelle organisation de l’Etat dans les territoires ? », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) adresse en creux une critique sévère à la façon dont la RGPP est menée dans les territoires.
Les élus ne digèrent toujours pas la suppression de la TP
Deux ans après la réforme, les élus locaux demeurent toujours sceptiques sur le bien-fondé et l’impact de la suppression de la taxe professionnelle, remplacée par la Contribution économique territoriale (CET). Ils l'ont exprimé le 23 novembre, réunis au Congrès des maires à Paris.
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir