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Des rencontres autour d’une figure de l’accessibilité
Roland Dreyfus, décédé en mai 2012, s'était engagé avec conviction sur la question de l'accessibilité universelle, après avoir lui-même subi un grave accident de voiture. Ses rencontres autour de l'accessibilité reprennent à Paris, à partir du 8 octobre.
Quatre propositions de loi sur les gens du voyage
Libérés par la décision du Conseil constitutionnel qui, le 5 octobre 2012, a partiellement abrogé le statut des gens du voyage, les parlementaires multiplient les propositions de loi. Le 9 octobre 2012, les sénateurs UMP ont programmé pour février prochain la mise à l’agenda de la proposition de loi de Pierre Hérisson visant une ...
Linky : le projet du compteur électrique intelligent réapparaît, le mystère demeure
Le gouvernement va « reprendre le projet (Linky) pour faire aboutir le déploiement de ce compteur (électrique) intelligent ». L’annonce faite mardi 9 octobre 2012 par la ministre de l’écologie et de l’énergie Delphine Batho lors de son audition par la commission des affaires économiques du Sénat a surpris du côté des associations ...
Un CCAS réunionnais remporte le premier Prix de l’innovation sociale locale
L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas), en partenariat avec La Gazette Santé Social, a remis ses 9e Prix de l’innovation sociale locale, le 9 octobre 2012, la veille de son congrès à Marseille. 184 centres communaux ou intercommunaux avaient posé leur candidature, dont 37 pour des collectivités de moins de 5 ...
Le décret Morano abrogé en 2013
Le ministère délégué à la Famille annonce dans un communiqué du 10 octobre 2012 l’abrogation prochaine du décret Morano, une fois que les négociations entre l’Etat et la Cnaf pour la période 2013 à 2016 auront abouti. Le collectif « Pas de bébés à la consigne ! » s’en réjouit, mais attend des propositions concrètes pour ...
Le « tournant » de la politique de la ville est entamé
François Lamy, le ministre délégué à la ville, et sa ministre de tutelle Cécile Duflot ont lancé jeudi 11 octobre 2012 à Roubaix la concertation annoncée pour une réforme en profondeur de la politique de la ville.
Bientôt une proposition de loi sur les normes et le statut de l’élu local
Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a indiqué devant le bureau du Sénat mercredi 10 octobre 2012, qu’il souhaitait « voir la Haute assemblée prendre une initiative législative dans un délai rapide », selon un communiqué du même jour.
La Cour des comptes dénonce de très fortes disparités territoriales en matière d’accueil des gens du voyage
Après la décision du 5 octobre 2012 du Conseil constitutionnel supprimant le carnet de circulation et diminuant à 6 mois la durée de rattachement minimal à une commune afin d’y être électeur, c’est au tour de la Cour des comptes de rendre public le 11 octobre 2012 un rapport consacré à la mise-en-œuvre de la politique d’accueil et ...
La loi sur la cession du foncier public durcit l’obligation de réalisation de logements sociaux
Sénat et Assemblée nationale ont adopté de façon définitive, le 10 octobre, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public le 10 octobre. Des sénateurs UMP et UCR ont saisi le Conseil constitutionnel.
Euribor + 2,40 %, la Caisse des dépôts donne un benchmark au marché
La publication du barème d’octobre fixant les conditions de la seconde enveloppe de la Caisse des dépôts à destination du secteur public local a quelque peu surpris les acteurs du marché. En proposant une marge contre Euribor de 240 points de base quelle que soit la maturité, la Caisse des dépôts semble en effet défier toute concurrence.
