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La commission SNIT arbitrera les grands projets d’infrastructure sous 6 mois
Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche, a mis en place le 17 octobre 2012 la commission SNIT (Schéma national des infrastructures de transport).
La Cour administrative de Lyon estime qu’une commune ne peut changer elle-même le taux d’un emprunt toxique
Le 25 septembre 2012, la cour administrative d'appel de Lyon a considéré que la commune d'Unieux (Loire) était incompétente pour modifier unilatéralement, par une délibération, le taux d'un contrat de prêt signé en 2007 avec la banque Dexia. Un arrêt qui vient remettre en cause le choix de Sassenage.
Mariage homosexuel : quand des maires disent tout et n’importe quoi
Présenté en principe le 31 octobre 2012 en Conseil des ministres, le projet de loi ouvrant le droit au mariage aux homosexuels a déclenché une salve de critiques bien aussi virulentes qu’en 1999, au moment de la création du pacte civil de solidarité. Les plus hostiles des élus locaux ont par ailleurs annoncé leur intention de refuser de ...
Plus d’un Francilien sur deux envisagent de quitter la région
Le sondage CSA/Provemploi, divulgué à l’occasion de la 5e édition du salon Provemploi, qui se tient mardi 16 octobre 2012 à Paris (Espace Champerret), permet de mieux connaître les aspirations des Franciliens en matière de cadre de vie.
Les communes face au vieillissement de leur population
Du Nord au Sud, de la métropole ou des Doms, des villes-centre aux banlieues, toutes les villes ne vont pas subir de la même façon les effets du vieillissement. Louis Maurin et François Cousseau, spécialiste du cabinet Compas, analysent les ressorts du vieillissement de la population dans les 100 plus grandes communes françaises. Une ...
Algues vertes et pesticides : une charte lie agriculteurs et défenseurs de l’environnement (FNE)
A la suite de la médiation qui s’est tenue fin septembre 2012 à l’Assemblée nationale, une charte de médiation vient d'être adressée le 5 octobre aux représentants de l'Agriculture (Farre) et à ceux de l'environnement (FNE).
Les déserts médicaux existent aussi en ville, dénonce l’UFC-Que choisir
C’est surtout par l’accès aux spécialistes que la fracture sanitaire se fait sentir, selon une étude de l’UFC-Que choisir présentée mardi 16 octobre 2012. La présence de médecins proches n’est plus une garantie pour un accès suffisant. Encore faut-il pouvoir payer des dépassements.
«Les élus choisiront leur organisation territoire par territoire», affirme Marylise Lebranchu
Au lendemain des états généraux du Sénat, Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique lève un coin du voile sur le projet de loi de décentralisation qui sera finalement présenté en conseil des ministres début 2013.
La future loi de programmation de l’économie sociale et solidaire se dessine
Alors que Benoît Hamon poursuit les discussions avec les différents partenaires associatifs et institutionnels, les grandes lignes de la future loi sur l’économie sociale et solidaire sont d’ores et déjà connues.
Face au retour de la proposition de loi Doligé, les CCAS préparent la riposte
Au moment où les centres communaux d’action sociale se réunissent en congrès, le retour de la proposition de loi Doligé constitue une nouvelle épée de Damoclès pour eux.
