France - Page 3470
Les administrateurs pour des intercos «collectivités de plein exercice»
Dans son « Manifeste de la décentralisation » publié lors de son congrès les 21 et 22 juin 2012 à Rennes, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) souhaite que les collectivités puissent disposer d’une « capacité normative de niveau règlementaire et législatif ».
Le Sénat donne sa définition du harcèlement sexuel
Alors qu’une dizaine de propositions de lois sénatoriales visant à définir le harcèlement sexuel ont été déposées depuis que le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la définition posée par l’article 222-33 du code pénal, le 4 mai dernier, le groupe de travail sur le harcèlement sexuel a remis son rapport ...
Appel à candidatures pour le Prix « prévention de la délinquance » 2012
Organisée par le Forum français pour la sécurité urbaine, la 5ème édition du Prix français de prévention de la délinquance cible la mobilisation citoyenne.
La mission du Sénat favorable à la certification des comptes des collectivités
La mission d’information du Sénat sur les agences de notation propose dans son rapport, rendu public le 19 juin 2012, d’expérimenter la certification de certains comptes des collectivités. Inquiète pour le financement de ces dernières, elle se prononce aussi pour l’émergence d’une nouvelle agence européenne.
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités sous l'oeil des agences de notationPas de politique culturelle sans coopérations ! – Poursuivre les débats sur la décentralisation
Au lendemain des échéances électorales, la question de l'organisation publique territoriale est une nouvelle fois posée. Dans le secteur culturel, elle est récurrente malgré les innombrables tentatives de concertation mises en place depuis plusieurs années : Entretiens de Valois, réforme des collectivités territoriales et de l'État ...
Gouvernance, objectifs du développement durable et croissance verte : les trois enjeux clés de Rio+20, selon Nicole Bricq
Avant l’ouverture du Sommet de la Terre – baptisé Rio+20 – , qui se déroulera officiellement du 20 au 22 juin 2012 à Rio de Janeiro (Brésil), la ministre de l’Ecologie, de l’énergie et du développement durable Nicole Bricq a dressé les principaux enjeux de ce grand rendez-vous mondial pour la France : faire évoluer la gouvernance ...
Après les législatives, certains maires sur un siège éjectable ?
Le PS l’emporte dans des villes UMP comme Marseille, Bordeaux ou Nancy. Il rafle aussi des sièges à Saint-Denis et Bagneux, au cœur des derniers bastions PCF.
Police municipale : les grands chantiers reportés à la rentrée
Projets de décret sur le volet social, rapport sénatorial sur la filière, réflexion sur la doctrine d’emploi : la plupart des dossiers en cours ont pris du retard.
Une circulaire précise les modalités du décret sur la participation des employeurs aux complémentaires
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a signé le 25 mai 2012 une circulaire sur la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Le texte serait en cours de diffusion mais n’a pas encore été publié. La Gazette a pu se le procurer. Décryptage.
Marc Dufumier : « Le système agricole est aberrant en terme de développement soutenable »
Marc Dufumier, ingénieur agronome, professeur émérite en agriculture comparée et développement agricole à l'AgroParitech, est convaincu qu’il faut abandonner le système productiviste actuel, qui épuise les ressources de la planète, et fragilise les agriculteurs. Auteur notamment de « Famine au sud, malbouffe au nord » (Nil, 2012), il ...
Cet article fait partie du dossier :
Comment réconcilier ville et agriculture : booster les circuits courts
