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Conférence des finances locales à l’Elysée : les associations d’élus campent sur leurs positions
Un pacte de stabilité intégré à la prochaine loi de finances, qui pourrait prendre la forme d'une norme d'évolution des dépenses locales. Telle est la principale mesure du "sommet local" qui s'est tenu vendredi 10 février à l'Elysée. François Fillon a annoncé, d'autre part, l'ouverture prochaine d'une nouvelle enveloppe de crédit de la ...
Automaticité des tarifs sociaux : un chemin parsemé d’obstacles
Promise le 4 février 2012 par le ministre de l’Energie Eric Besson avec rétroactivité au 1er janvier, l’entrée en vigueur de l’automaticité des tarifs sociaux en électricité et en gaz doit encore affronter plusieurs obstacles. Et ses futures modalités d’application troublent certains acteurs.
Il faut mieux lutter contre l’échec scolaire selon l’OCDE
L'une des stratégies éducatives les plus efficaces pour lutter contre l'échec scolaire consiste à investir dès la petite enfance et à permettre aux élèves de finir au moins leurs études secondaires, souligne un rapport de l'OCDE publié jeudi 9 février 2012.
Les collectivités ont-elles trop recruté ?
Des collectivités territoriales exagérément dépensières face à un Etat exemplaire en matière de gestion de ses effectifs… l’antienne agace les associations d’élus locaux, qui doivent rencontrer le 10 février Nicolas Sarkozy pour examiner les moyens de "mieux associer les collectivités locales à l'indispensable effort de réduction ...
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Fonction publique : un choix de sociétéLes maires de plus en plus nombreux à adhérer à la loi de 2007, affirme le gouvernement
Selon une enquête réalisée par le Comité interministériel de prévention de la délinquance et rendue publique jeudi 9 février 2012, la mise en œuvre des outils de prévention de la délinquance progressent. Ces résultats officiels prennent toutefois le contrepied d’un sondage réalisé par le Conseil national des villes.
Le projet de loi « précarité » s’étoffe de nouveaux quotas pour les femmes aux postes de direction
Examiné à l’Assemblée nationale les 7 et 8 février 2012, après son adoption au Sénat le 26 janvier, le texte, dont la version finale sera votée le 14 février après une procédure accélérée, doit encore être harmonisé en commission mixte paritaire.
Aide à domicile : les CCAS au cœur de la crise
L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) a organisé mercredi 8 février 2012 une journée thématique sur les services d’aide à domicile des communes et intercommunalités. Elle a présenté une enquête fouillée sur un secteur qui emploie 30 000 personnes mais pâtit de lourdes difficultés ...
La Cour des comptes critique le zonage actuel pour l’attribution des aides à la pierre
Un constat sévère qui ne devrait ravir qu’à moitié le secrétaire d’état au Logement Benoist Apparu, qui depuis deux ans défend sa politique de « territorialisation » des aides à la pierre.
Etats généraux de la démocratie territoriale : posez vos questions pour un acte III de la décentralisation
Le Sénat lance la deuxième phase de ses Etats généraux de la démocratie locale, avec une série de "chat" au cours desquels les internautes interrogeront les sénateurs qui répondront en direct. La Gazette s'associe à l'initiative en recueillant vos questions, qui seront transmises au premier sénateur interrogé, le 9 février : Yves ...
Doligé, Warsmann : où en sont les propositions de lois de simplification du droit ?
La proposition de loi Doligé de simplification des normes applicables aux collectivités locales qui débute, le 8 février 2012, son long parcours parlementaire, la proposition de loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives qui l’achève, méritent un petit bilan d’étape à ...
