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Majoration des droits à construire : le dernier bras de fer entre Assemblée et Sénat
Voté par l’Assemblée nationale à mains levées mardi 6 mars 2012, après l’échec de la commission mixte paritaire, et le détricotage du texte par le Sénat, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire aura été l’ultime bras de fer entre le Sénat et l’Assemblée nationale.
L’octroi des tarifs sociaux est désormais automatique
Le décret automatisant la procédure d’attribution des tarifs sociaux de l’énergie a été publié mercredi 7 mars 2012 au Journal Officiel. Attendu depuis de nombreux mois, il est accueilli avec satisfaction par la majorité des acteurs. Il suscite toutefois des réserves, l’Autorité de la concurrence demandant même au gouvernement de ...
Les transports publics vus par cinq candidats à la présidence
Près de 600 personnes ont assisté aux trois heures de débat public sur les transports réalisés à l'initiative de TDIE, le 6 mars 2012 à Paris. Les représentants de cinq candidats à l'élection présidentielle se sont appuyés sur le livre blanc de l'association pour s'exprimer sur la mobilité durable.
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Energie, transport, environnement : le nucléaire monopolise le débatL’UMP sonne la charge contre le discours de François Hollande à Dijon
Pour la déléguée générale adjointe de l’UMP, Valérie Rosso-Debord, le candidat PS « n'a proposé qu'une chose : plus d’élus, donc plus d’impôts ! »
François Hollande veut confier aux régions le pouvoir d’adapter les lois
Sans bousculer l’architecture territoriale, le candidat socialiste a souhaité, le samedi 3 mars 2012 à Dijon, que les régions puissent disposer de l’arme réglementaire et gérer directement les fonds structurels européens.
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La décentralisation divise les candidatsLa proposition de loi Warsmann devant le Conseil constitutionnel
La proposition de loi de Jean-Luc Warsmann de simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, adoptée définitivement mercredi 29 février 2012 par le Parlement, a été déférée lundi 5 mars au juge constitutionnel. Son sort sera fixé dans un mois maximum.
Les syndicats s’inquiètent de la possible mise sous tutelle de l’Ademe
Les syndicats de l'Agence pour la maîtrise de l'énergie (Ademe) ont dénoncé vendredi 2 mars 2012 un projet de décret modifiant l'organisation de l'établissement public qui, selon eux, signerait "le démantèlement" de l'agence et porterait "gravement" atteinte à son autonomie.
Conditions de travail, valeurs, perspectives… : ce que pensent les territoriaux
Le bien-être au travail est un des grands chantiers dans lequel s’est récemment lancé un univers territorial préoccupé de prévenir les risques psychosociaux. Dans la foulée d’autres études récemment lancées, à l’échelle locale ou au plan national, la Gazette des Communes, en collaboration avec le cabinet conseil Pragma, a donc ...
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Conditions de travail, valeurs, perspectives… : 7000 territoriaux répondentIl y a trente ans, la décentralisation : un grand témoin raconte
Suppression de la tutelle de l’Etat, transfert du pouvoir exécutif aux élus, avènement de la région-collectivité de plein exercice… : au cabinet de Gaston Defferre, Eric Giuily a ébauché la loi du 2 mars 1982. A la tête de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) entre novembre 1982 et juin 1986, il a mis sur des rails ...
Moins de précaires mais plus de CDI : la loi « contractuels » ouvre une brèche dans le statut
Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels a été adopté définitivement jeudi 1er mars. Ce texte, qui pourrait être publié au JO le 13 mars, contient d’autres mesures importantes pour la territoriale : il instaure des quotas de femmes aux postes à ...
