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Les régions veulent entrer au capital des sociétés commerciales
L’Association des régions de France (ARF) a présenté, mercredi 4 juillet, ses préconisations pour un « nouvel acte de décentralisation ». Autant de propositions qui, selon le président de l’ARF, Alain Rousset (PS), favoriseront le redressement productif.
Assises des déchets : les professionnels expriment leurs attentes à la ministre de l’Ecologie
Les acteurs de la gestion des déchets ont profité de la séance plénière des 12e Assises nationales de la prévention et gestion territoriale des déchets, les 3 et 4 juillet 2012 à Paris, pour adresser leurs doléances à la nouvelle ministre de l’Ecologie, Delphine Batho.
Travaux : ajustements en vue pour la réglementation DT/DICT
A peine entrée en vigueur le 1er juillet 2012, la réglementation sur les travaux effectués à proximité des réseaux suscite des réactions. Personne ne remet en cause le fond de la réforme. Mais des voix s’élèvent pour dénoncer une trop grande précipitation dans la mise en œuvre. Un décret modificatif est en cours de signature.
L’intransigeance du juge à l’égard des collectivités se confirme en matière d’accessibilité
Attendu par de nombreux acteurs sociaux des collectivités locales, l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 22 juin 2012 vient préciser les conditions d’application de l’article 45 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Les villes éducatrices font bon accueil aux ministres de l’Education et de la Famille
Le Réseau des villes éducatrices françaises (RVFE) a tenu son assemblée générale les 29 et 30 juin 2012 à Dijon, en présence du ministre de l’Education Vincent Peillon et de la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti.
France Libertés et « 60 millions » lancent une enquête participative sur la qualité de l’eau
L’objectif de cette enquête lancée mardi 3 juillet 2012 est de dresser une cartographie des zones où les valeurs réglementaires sont dépassées.
« On doit réinventer la gouvernance des projets énergétiques » – Nicolas Imbert (ONG Green Cross et Territoire)
Le directeur exécutif de l’ONG Green Cross et Territoire, Nicolas Imbert, juge « indispensable d’intégrer tous les acteurs dans la réflexion » sur la politique énergétique. Il attend ainsi « avec beaucoup d’impatience » la prochaine conférence environnementale. La Gazette l’a rencontré à l’Enerpresse Forum de Deauville des 28 ...
Economie sociale et solidaire : vers un label de l’entreprise sociale
A l’occasion d’un séminaire à Lesquin (Nord), le mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES) a reçu, le 29 juin 2012, Benoit Hamon, le ministre de l’économie sociale et solidaire et de la consommation durable.
Aurélie Filippetti veut renforcer le rôle du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel
Pour la première fois depuis sa prise de fonctions, la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, a présidé le 2 juillet, le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC). A deux semaines de la déclaration commune que doivent signer les associations d’élus en marge du 66ème Festival d’Avignon, le 16 ...
Fonction publique, finances, décentralisation… : la feuille de route du gouvernement
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a solennellement confirmé, dans son discours de politique générale devant les députés mardi 3 juillet 2012, un certain nombre de priorités qui fixent le cap de son gouvernement. Avec quelques annonces tout de même dans certains domaines intéressant les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Gouvernement Hollande-Ayrault : périmètres, équipes et lettres de mission
