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Le projet de loi sur la cession du foncier public examiné au Sénat
Les débats ont débuté par l’examen de la cession du foncier de l’Etat avec décote aux collectivités locales.
Etude annuelle du Conseil d‘Etat : ne pas se réjouir trop vite de « l’agencification » de la sphère publique
L’étude annuelle du Conseil d’État rendue publique le 11 septembre 2012 dresse un panorama des différentes formes d’agence pour en proposer une définition et ainsi mieux déterminer leur place et rôle au sein de l’Etat. Cette étude très positive sur le phénomène « d’agencification » de l’Etat oublie de rappeler que recourir ...
Développement du numérique à l’école : un rapport dénonce le fiasco du plan de Luc Chatel
Un rapport de l’Inspection générale de l’éducation nationale sur le suivi du plan de développement des usages du numérique à l’école (plan DUNE) - rendu public jeudi 6 septembre 2012 - conclut à un cuisant échec de ce qui devait être à l’origine « une véritable opportunité de développement de l’école et d’amélioration ...
Etude annuelle du Conseil d’Etat : «Les agences, une autre forme d’organisation pour un mieux d’Etat»
La Gazette des communes a rencontré Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études, à l'occasion de la sortie de l’étude annuelle du Conseil d'Etat mardi 11 septembre 2012.
Accessibilité : un rapport de l’administration recommande des changements de règles pour les ERP
Dans un rapport sur les règles d’accessibilité du cadre bâti, qui devrait être présenté mercredi 12 septembre 2012 au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), l’administration demande des objectifs « révisés » pour les établissements recevant du public existants.
Haut Conseil des territoires : quels contours ?
Le président de la République s’y est engagé, le Premier ministre l’a confirmé : la France doit se doter d’un Haut conseil des territoires (HCT), afin que la sphère publique locale puisse être efficacement entendue au stade de l’élaboration des grandes réformes qui la concerne.L’Association des petites villes de France ...
Sapeurs-pompiers : Manuel Valls ne remettra pas en cause la réforme de la filière, selon un syndicat
A l’occasion d’une rencontre organisée le 7 septembre avec les syndicats signataires de la réforme, le ministre de l’Intérieur aurait affirmé qu’il respecterait les engagements pris par le gouvernement précédent.
Emplois d’avenir : le « oui » pragmatique des futurs partenaires
Alors que les députés débattront demain, mardi 11 septembre 2012, du projet de loi portant création des emplois d’avenir, élus et professionnels de l’insertion précisent leurs projets et leurs attentes.
Emmanuel Cattiau – DGS de Magny-les-Hameaux (Yvelines)
Emmanuel Cattiau évoque son parcours évolutif au sein de la territoriale. D'abord animateur dans le secteur périscolaire, il est aujourd'hui directeur général des services de Magny-les-Hameaux, et pilote d'importants projets, comme celui de la rénovation du quartier du Buisson.
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsPolice municipale : le CSFPT préconise une réforme
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 5 septembre un rapport attendu sur l’évolution statutaire et la formation de la filière police municipale. Le document a été adopté à une large majorité mais les élus de la majorité regrettent l'absence d'études d'impact.
