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France - Page 3440

1 Culture 19/04/2013

Emploi artistique : les collectivités invitées à être plus rigoureuses

La mission de l’Assemblée nationale sur « les conditions d’emploi dans les métiers artistiques » a présenté ses conclusions le 17 avril 2013. Soit 27 propositions, dont beaucoup concernent directement les collectivités, en tant qu’organisatrices de spectacles et contributeurs financiers des associations culturelles locales.

[Opinion] Normalisation 19/04/2013

Les normes : la belle affaire !

La normalisation, cette spécificité française, ne cesse de se développer depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Elle est le produit de notre technocratie et de l’hyper dotation de nos ministères en « jeunes énarques » à la tête bien faite, et il est à craindre que le rapport Lambert-Boulard ne soit qu’un affichage médiatique ...

Dotations 18/04/2013

Baisse des concours : 7 scénarios à l’étude – Document

Comment répartir entre niveaux de collectivités la baisse d’1,5 milliard par an, en 2014 et 2015, des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales ? La DGCL a présenté sept scénarios au comité des finances locales. Revue de détail.

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Copyright : La Gazette
3 Décentralisation 18/04/2013

« Une métropole ne se décrète pas », selon l’économiste Nicolas Bouzou

« Pour décoincer la France, décentralisons ! » : tel est le titre du livre d’entretien entre Martin Malvy, le président socialiste de Midi-Pyrénées et l’économiste libéral Nicolas Bouzou. Un ouvrage, paru le 28 mars 2013 aux Editions Privat, dans lequel tous deux plaident pour une régionalisation des politiques industrielles, et pour ...

Education 18/04/2013

Vincent Peillon annonce 1.000 postes de profs remplaçants pour la rentrée 2013

Des collégiens sans prof de maths pendant plusieurs semaines, des écoliers sans instit pendant quinze jours: pour remédier à cette "rupture du service public d'éducation", Vincent Peillon a annoncé la création pour la rentrée de 1.000 postes de professeurs remplaçants.

Nucléaire 18/04/2013

Centrale de Fessenheim: le rapporteur public s’oppose à une mise à l’arrêt

Le rapporteur public s'est prononcé jeudi 18 avril 2013 contre la mise à l'arrêt immédiate de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin), conformément à une décision de première instance, lors d'une audience devant la Cour administrative d'appel de Nancy qui était saisie par l'Association trinationale de protection nucléaire (ATPN).

Environnement 18/04/2013

Feu vert au Sénat à une proposition de loi UMP pour inscrire le préjudice écologique dans le code civil

La commission des lois du Sénat a adopté mercredi 17 avril 2013 une proposition de loi visant à introduire le préjudice écologique dans le code civil, présentée par Bruno Retailleau (UMP), a-t-on appris jeudi 18 avril.

Logement 18/04/2013

Lutte contre l’habitat indigne : vers une autorité administrative indépendante

Réuni en séance plénière, mercredi 17 avril 2013, le comité de suivi du droit au logement opposable a reçu pour la première fois, depuis son installation en juillet 2007, le ministre en charge du Logement, qui a indiqué notamment que la création d’une autorité administrative indépendante sur l'habitat indigne est à l'étude.

éducation 18/04/2013

Carte scolaire : le rééquilibrage des critères de dérogation ne suffira pas à promouvoir la mixité sociale dans le secondaire

Au nom d’une plus grande équité, la circulaire de rentrée publiée le 11 avril 2013 modifie les critères d’attribution des dérogations à la carte scolaire. Inutile pour ses détracteurs, insuffisant pour les autres.

Développement économique 18/04/2013

Les villes moyennes s’invitent dans la réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche

Dans un « manifeste » publié mercredi 17 avril 2013, la Fédération des villes moyennes (FVM) revendique un rôle déterminant dans l’élaboration des dispositifs stratégiques et opérationnels assurant la gouvernance des équipements de formations supérieures et de recherche. Une revendication qu’elle justifie par les retours ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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