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Difficile intégration des contraintes environnementales dans le développement des transports
L’intégration des contraintes réglementaires visant à protéger l’environnement lors des projets de développement d’infrastructures de transport est extrêmement complexe. C’est ce qu’a établi une conférence sur la thématique « environnement et droit des transports » organisée lundi 12 novembre 2012 par le Conseil d’Etat.
Des expérimentations régionales pour favoriser l’accès aux vacances pour tous
La ministre du Tourisme, Sylvia Pinel, a lancé le 12 novembre 2012 une mission sur « l’accès aux vacances pour tous » et en a confié le pilotage à Claudie Buisson, haut fonctionnaire qui fut notamment directrice générale de l’Agefiph de 2002 à 2007.
L’offre d’accueil du jeune enfant est toujours en deçà des besoins
Les dernières données statistiques de l’Observatoire national de la petite enfance, présentées mardi 13 novembre 2012, indiquent une légère augmentation de l’offre d’accueil du jeune enfant, qui est encore loin de couvrir les besoins des familles. Ce rapport souligne aussi le manque de transparence du processus d’attribution des ...
Face à la hausse de la délinquance, l’Intérieur parle de « manipulations »
La publication des « chiffres de la délinquance » du mois d’octobre 2012 par Le Figaro, mardi 13 novembre, a fait réagir le ministre de l’Intérieur. Si Manuel Valls ne les conteste pas sur le fond, ces statistiques révèleraient selon lui l’« instrumentalisation » et les « manipulations » du précédent gouvernement.
Transition énergétique : pas encore lancé, un débat déjà avorté ?
Greenpeace a annoncé lundi 12 novembre 2012 son absence du prochain débat sur la transition énergétique « tel que proposé par le gouvernement ». L’ONG met en particulier en cause la qualité de deux des membres du comité de pilotage, ainsi que la présidence par la ministre Delphine Batho de ce processus qui doit débuter le 20 novembre.
La ministre déléguée à la Famille veut renforcer la coordination locale pour améliorer l’offre d’accueil
Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, a lancé, lundi 12 novembre 2012, la consultation citoyenne « Au tour des parents », destinée à alimenter sa politique en matière de petite enfance. Elle en a profité pour annoncer de nouvelles modalités de contractualisation avec les partenaires locaux de la petite enfance.
Accord entre le gouvernement et Action logement pour financer la hausse de construction des logements sociaux
Le gouvernement et le mouvement du 1% logement, géré par le patronat et les syndicats, ont signé le 12 novembre un accord pour permettre un accroissement de la construction de logements sociaux afin de la porter à 150.000 par an, conformément à l'engagement de François Hollande. C’est cet accord qui permet au ministère du logement ...
Le correspondant RIL (Répertoire d’immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal
A partir du printemps 2013, le correspondant RIL, qui tient à jour la base de données d'adresses sur laquelle l'Insee s'appuie lors du recensement de la population, devra être nommé par le maire. Un coup de pouce pour les aider à remplir leur fonction.
Tri du papier : l’apport volontaire, ce n’était pas si mal…
Début 2013 doit être renouvelé par l’Etat l’agrément d’Ecofolio, structure fédérant depuis 2007 les producteurs de papiers contribuant au financement de leur fin de vie. Sa directrice générale, Géraldine Poivert, présente, dans les grandes lignes, les futures missions de l’éco-organisme. Et penche ouvertement en faveur de ...
Grands projets : comment les collectivités maintiennent la flamme
Alors que le gouvernement annonce une nouvelle baisse annuelle de 10 milliards de dépenses publiques à partir de 2014, les territoires tentent de sauver leurs projets.