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Refondation : un projet de loi scolaro-centré qui oublie les collectivités
Les 5, 6 et 7 décembre 2012, l’Andev tenait son 20ème congrès à Lille, autour de la question de la « continuité éducative ». Ses membres ont donc pris connaissance du texte de proposition de loi d’orientation et de programmation sur la refondation de l’école en plein congrès. Avec un certain agacement.
Elections à Hénin-Beaumont : quand le droit vainc le politique
Il n'y aura pas d’élection législative partielle à Hénin-Beaumont : le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi 7 décembre 2012 le recours visant à annuler le scrutin de la 11e circonscription du Pas-de-Calais.
ETS 2012 : politique énergétique globale… mais surtout locale
Les participants aux Entretiens Territoriaux de Strasbourg ont débattu, le 6 décembre, de la transition énergétique, qui impacte particulièrement les collectivités territoriales. Qui ont réaffirmé leurs ambitions en la matière.
La Mission « Lescure » plaide pour le soutien à la numérisation des œuvres
La mission « Culture-acte 2 », conduite par Pierre Lescure, et destinée à adapter les outils de politique culturelle de l’Etat à l’ère du numérique, a fait, le 6 décembre, un bilan d’étape, en présence d'Aurélie Filippetti. Sans vraiment apporter de précisions sur l’orientation des futures recommandations. La mission ...
Gilles Carrez bataille contre le coût fiscal du mécénat en faveur de la culture
A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, Gilles Carrez, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale et député-maire (UMP) du Perreux (Val-de-Marne), a déposé un amendement pour réduire le manque à gagner que représente, pour l’Etat, l’avantage fiscal octroyé aux ...
[Exclusif] Les points clés du texte de l’avant-projet de loi de décentralisation – 27/11
Nous poursuivons, vendredi 7 décembre, l'analyse de l'avant-projet de loi de décentralisation que La Gazette des Communes et Le Courrier des Maires se sont procuré en exclusivité. Ce texte, prélude à l'Acte III de la décentralisation en faveur des collectivités locales, en date du 27 novembre, fera l’objet d’ultimes arbitrages à ...
[Infographie] Financement des collectivités en 2012 : refaisons l’addition !
A l'issue d'une année d'incertitudes, les experts des finances locales estiment désormais que les besoins de financement des collectivités seront couverts en 2012, certaines ayant dû revoir leurs ambitions à la baisse. Retour mois par mois sur l'actualité des finances locales par le biais d'une infographie sous forme d'addition qui permet de ...
Réduire le non recours et augmenter le montant des allocations : les conditions préalables de lutte contre la pauvreté
Remis dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du 10 et 11 décembre 2012, le rapport du groupe de travail « Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux » préconise une augmentation des allocations des personnes les plus démunies.
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Conférence contre la pauvreté, et après ? Outils et solutionsLes directeurs de cabinet PS veulent rester éligibles
La proposition du sénateur PRG Jacques Mézard d'ajouter les membres de cabinets des exécutifs locaux à la liste des personnes inéligibles est "inconstitutionnelle, illégitime et inappropriée", a jugé jeudi 6 décembre Dircab, l’association des directeurs de cabinet des collectivités locales à direction socialiste et républicaine.
Politique de santé : priorité à la réduction des inégalités par temps de crise
Constatant un taux grandissant de renoncement aux soins et d’exclusion du système de santé pour raison financière, le groupe de travail « Santé et accès aux soins » propose diverses mesures qui tendent toutes à la réduction de ces inégalités sociales de santé. Elles servent de base aux discussions lors de la Conférence nationale de ...
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