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Femmes victimes de violences : les relations entre structures d’hébergement et SIAO formalisées
La ministre des Droits des femmes et la ministre du Logement ont signé, vendredi 12 avril 2013, une circulaire qui vise à améliorer l’articulation entre les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) et les associations porteuses de structures d’hébergement pour une meilleure prise en charge des victimes.
Les régions veulent entrer dans la cabine de pilotage de la future politique ferroviaire française
Un copilotage État-Région d’un pôle public ferroviaire. C’est ce que défend avec vigueur le long rapport rendu au gouvernement lundi 22 avril 2013 par le président de la commission transports de l’ARF. Pour « un nouveau destin » du service public ferroviaire, Jacques Auxiette préconise le vote d'une loi d'orientation et de ...
[Cartographie] Fin du plan hivernal : malgré la création de places d’hébergement, toujours des remises à la rue
Va-t-on vers la fin de la gestion au thermomètre de l’hébergement ? Impossible de répondre de manière définitive tant les disparités territoriales sont fortes, selon les données que nous avons récoltées. « Mais incontestablement, il y a du mieux », observe-t-on au sein des réseaux gestionnaires de centres d’hébergement. Dans la ...
Les régions veulent reprendre la main sur la répartition de la taxe d’apprentissage
Faire le ménage dans un système opaque, c’est ce que souhaite faire le sénateur (PS) et président de la région Bourgogne François Patriat. Dans un rapport de la commission des Finances rendu public mardi 23 avril 2013, il propose que les régions deviennent responsables de la répartition d'une part de la taxe d'apprentissage. Et ses ...
Contre toute attente, Bayer, géant de l’industrie chimique, se pose en expert de la gestion raisonnée des espaces verts
Affaibli par la réglementation post-Grenelle exigeant un recul de l’usage des pesticides, dont il est leader du marché en France, le géant de l’industrie chimique a finalement décidé de prendre part à cette évolution. Il lance une offre d’accompagnement à la mise en œuvre dans les collectivités territoriales d’une gestion ...
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En route vers le "zéro phyto"Les élus locaux siègent au comité de suivi de la réforme des rythmes à l’école primaire
Le ministère de l’Education a mis en place le comité de suivi de la réforme des rythmes à l’école primaire mardi 23 avril.
Précarité énergétique : la création du guichet unique ne suffira pas
La loi du 15 avril a instauré un « service public de la performance énergétique » et l’extension des tarifs sociaux. Mais le public cible risque de ne pas s’emparer de ces dispositifs.
Contrats de ville : François Lamy dévoile la liste des premières expérimentations
Alors que le projet de loi portant réforme de la politique de la ville est « quasi-bouclé » et qu’il devrait être examiné au parlement à l’été voire à l’automne prochain, le ministre délégué à la ville, François Lamy, a fait le point le 22 avril sur l’avancement des travaux depuis le comité interministériel des villes du ...
L’égalité des… quoi ?
Territoires ! Le mot « valise » par excellence. Quand on ne veut pas faire de différences entre collectivités, on parle de territoires, ça fait tendance ! S’y invitent le « développement du… » ou le « potentiel des… ». Une idée nouvelle semblait même avoir vu le jour avec « l’égalité des… ». Les maires ruraux s’étaient ...
Moralisation de la vie publique : un éternel recommencement
Le 24 avril, le gouvernement présentera son projet de loi de moralisation de la vie publique. Il vise à répondre au séisme politique provoqué par l’affaire Cahuzac. Mais il sera le énième texte à tenter de moraliser durablement la vie publique. La Gazette a reconstitué l’histoire (moderne) des textes de lois qui ont encadré les ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
