France - Page 3366
Mariage pour tous : dialogue déjà ouvert entre les familles homoparentales et les collectivités locales
Le projet de loi relatif au « mariage pour tous », examiné à partir du 29 janvier à l’Assemblée nationale, tend, entre autres objectifs, à donner une existence légale et administrative aux familles homoparentales. La ministre déléguée chargée de la Famille, Dominique Bertinotti, défend le principe d’une loi « qui ne crée pas de ...
Aide aux victimes : le Conseil national des villes tire la sonnette d’alarme
Dans un avis sur « l’aide aux victimes d’actes de criminalité sur les territoires : quelle politique publique nationale pour 2013 et 2014 ? », adopté le 17 janvier 2013, le Conseil national des villes (CNV) dresse un constat sombre : baisse des financements publics et fragilisation des associations. Il appelle le gouvernement à organiser ...
Débat sur la transition énergétique : encore et toujours de l’affichage
Dans sa Lettre de cadrage pour la transition écologique rendue publique vendredi 25 janvier 2013, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, demande à sa ministre de l’Energie, Delphine Batho, de présenter dès septembre un projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Il fige du même coup le calendrier du débat national ...
Vincent Peillon annonce aux maires un guide pratique de la réforme des rythmes scolaires
Le décret sur les rythmes scolaires a été publié au journal officiel le 26 janvier. Il est accompagné d’une lettre adressée aux maires par Vincent Peillon, datée du 24 janvier.
Associations : l’inquiétude grandit sur les financements publics
Les participations des usagers sous forme de cotisation ou d’achat de prestations augmentent quand la part des subventions baisse. Pour la première fois, depuis le début de ces enquêtes en 2000, la part relative des financements des communes a baissé.
Open Data : comment les collectivités s’y mettent
Quelles données, quel portail, quelle licence, quel budget, etc. Quand une collectivité locale se lance dans l'ouverture de ses données publiques, les interrogations surgissent en poupées russes. Une étude très dense de Serdalab, que la Gazette s'est procurée livre une photographie inédite de ce qu’implique le processus chez les acteurs ...
Fonction publique : comment tirer profit des TIC sans dégrader les conditions de travail
L’arrivée massive des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la fonction publique a modifié considérablement les conditions de travail des agents. Le Centre d’analyse stratégique (CAS) propose, dans une note du 23 janvier, des pistes pour parvenir à concilier amélioration des conditions de travail ...
Conseil d’orientation des retraites : l’état des lieux… avant une nouvelle réforme ?
Dans son douzième rapport, examiné le 22 janvier, le Conseil d’orientation des retraites passe en revue le système français de retraite et le compare à celui d’autres pays. Avant la concertation des partenaires sociaux, prévue au printemps 2013, il s’interroge sur son adéquation avec ses objectifs : la pérennité financière, la ...
« Les associations sont la garantie d’une gestion locale plus démocratique »
Jean-Marie Darmian, maire de Créon (4 138 habitants, Gironde), membre du Haut conseil à la vie associative nous donne des détails sur le groupe de travail installé le 21 janvier 2013 avec pour objectif d'élaborer la « Charte Etat-associations-collectivités territoriales ». Les auteurs doivent remettre leur rapport au Premier ministre en ...
Démocratie participative : les impôts locaux au secours de la concertation ?
La deuxième édition du baromètre sur la concertation locale Res Publica – Harris Interactive présentée le 24 janvier confirme que la démocratie participative reste peu connue : moins d’un tiers des personnes interrogées voient ce dont il s’agit. En revanche, une large majorité souhaiterait y recourir pour s’investir davantage dans ...
