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Loi Brottes : le bonus-malus censuré
Le Conseil constitutionnel a, jeudi 11 avril 2013, censuré la loi Brottes sur sa principale mesure : un dispositif de bonus-malus dont l’objectif était d’inciter à consommer moins d’énergie. Cette décision constitue un lourd revers pour la majorité parlementaire et le gouvernement. Même si, par ailleurs, les Sages ont validé la ...
La Foncière logement reprend les investissements dans les quartiers Anru
Après de longues discussions avec l’Etat, la Foncière logement a obtenu l’accès au prêt locatif intermédiaire, mais seulement pour une partie de ses engagements de constructions dans les quartiers en rénovation urbaine.
Normes : le SNDGCT se prononce contre le principe de proportionnalité
Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales dénonce dans un communiqué du 10 avril 2013 la confusion entre normes volontaires et textes réglementaires. Et appelle à une clarification dans le projet de loi sur l’acte III de la décentralisation.
Risques technologiques : Delphine Batho entend accélérer l’avancement des plans de prévention
Cela fait dix ans qu’ont été instaurés les plans de prévention des risques technologiques et moins de 60 % d’entre eux sont aboutis.
Trois actions prioritaires pour parvenir à l’équilibre dans le secteur ferroviaire, selon Jean-Louis Bianco
Jean-Louis Bianco, qui mène actuellement une mission sur la réforme ferroviaire, a livré ses premières recommandations lors d'un colloque sur les transports organisé jeudi 11 avril 2013, par l’association Avenir-transports, et Bernard Soulage, le président des Villes et régions européennes de la grande vitesse. L’ancien ministre ...
Un tiers des fonctionnaires territoriaux renonce à se faire soigner
32 % des territoriaux ont renoncé à des consultations ou des soins médicaux au cours des douze derniers mois. C’est ce qui ressort du troisième baromètre MNT-Ifop de la protection sociale de la FPT, dévoilé mercredi 10 avril 2013. Soins et prothèses dentaires, optique, consultation d’un spécialiste sont les premiers concernés. Un ...
Le Sénat fait un grand pas vers le mariage homosexuel
Le Sénat a fait un grand pas vers le mariage et l'adoption par des couples homosexuels avec le vote des deux premiers articles du projet de loi du gouvernement, malgré la combativité de la droite sénatoriale et de nouvelles manifestations de rue.
La BCE rouvre la porte à une baisse de taux
Dégradation des enquêtes de confiance, instabilité des marchés financiers, ralentissement de l’inflation, et une crise de la dette qui continue de menacer la zone euro. Après une année 2012 marquée par la récession, le contexte macroéconomique reste globalement dégradé en zone euro.
Arnaud Montebourg promeut une politique d’achat public patriotique et innovant
Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a appelé jeudi 11 avril 2013 les responsables d'achat public à privilégier l'achat patriotique et à prendre des risques contrôlés pour donner une chance aux PME innovantes.
Réforme de la politique de la ville : François Lamy évoque un examen à l’été 2013
Intervenant le 10 avril au congrès de l’Association des Maires d’Ile-de-France, le ministre délégué à la Ville François Lamy a évoqué l’été 2013 pour une présentation du projet de loi de réforme de politique de la ville. Les premières interrogations émergent parmi les élus locaux.
