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Les à-côtés de la loi sur le mariage pour tous
La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, adoptée définitivement le 23 avril 2013 et actuellement examinée par le Conseil constitutionnel, contient quelques dispositions qui sont restées très discrètes mais qui sont cependant d’importance pour les administrés et les services d’état civil.
Contre les inégalités territoriales, il faut agir
Le rapport « Vers l’égalité des territoires » dirigé par Eloi Laurent et remis à Cécile Duflot fin février 2013 dresse un constat précis des inégalités territoriales. Des inégalités que le Compas observe au quotidien depuis vingt ans, notamment dans son travail auprès des centres communaux d’action sociale et des collectivités ...
En banlieue, François Hollande promet de renforcer la lutte contre le chômage
Au cours d’un déplacement aux Mureaux (Yvelines) mardi 30 avril, François Hollande est revenu sur les différents dispositifs en faveur de l’emploi des jeunes – et en particulier ceux des quartiers en difficulté – créés par le gouvernement depuis près d’un an. Son ministre délégué à la Ville en a profité pour signer une ...
Après six mois d’attente, le comité national du FIPHFP enfin renouvelé
Après plusieurs mois d'attente, l'arrêté de nomination des nouveaux membres du comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été publié au Journal officiel le 29 mars. Si les organisations syndicales siégeant au FIPHFP (CFDT, CFTC, CGT, CGC-Fonctions publiques, FO, FSU ...
Le groupe de travail Etat-départements établit un diagnostic partagé
Le montant de l’écart entre les prestations délivrées au titre de l’APA, de la PCH et du RSA et les compensations versées par l’Etat est estimé entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros. Consensus également sur le dynamisme de ces charges. Reste à tomber d’accord sur les solutions…
Martine Aubry plaide pour une métropole organisatrice de réseaux
Les ingénieurs territoriaux pourront se réjouir. A deux jours de l’anniversaire des 30 ans du VAL (le métro lillois) Martine Aubry a défendu le 23 avril 2013 devant Jean Pierre Sueur, président de la commission des lois et René Vandierendonck, rapporteur de la loi de modernisation de l’action publique, sa vision de la métropole certes ...
Un accord pour favoriser l’accès aux soins des personnes précaires
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) vont signer mardi 30 avril 2013 un accord pour favoriser l'accès aux soins des personnes en situation de précarité.
Emprunts toxiques : pas de négociation sans assignation !
Assigner la banque, c’est préserver les droits de la collectivité, et créer une situation beaucoup plus favorable à ses intérêts dans la mesure où un cadre contraignant est imposé à la banque pour des négociations et où ces dernières se dérouleront dans un contexte marqué par le risque de condamnation de l’établissement ...
La France réduit ses effectifs militaires mais maintient ses ambitions
Le Livre blanc de la Défense 2013, remis lundi 29 avril à François Hollande, prévoit 24.000 nouvelles suppressions de postes dans les armées d'ici à 2019, soit près de 10% des effectifs, tout en réaffirmant les ambitions de la France malgré les contraintes budgétaires.
André Montané est élu président du FIPHFP, avec 7 mois de retard
André Montané a été élu président du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). le 19 avril 2013, avec sept mois de retard.
