France - Page 3345
Les villes moyennes et la réforme territoriale
Pour la troisième fois de son histoire, la France s’apprête à ouvrir une nouvelle phase de décentralisation. Les trois projets de loi suscitent nombre de questions, voire des inquiétudes, au sein des villes moyennes. Le gouvernement n’a, semble-t-il, pas suffisamment pris en compte la spécificité du territoire français, en particulier ...
Le gouvernement n’augmentera pas les moyens financiers des CLI
La ministre Delphine Batho a, jeudi 30 mai 2013, opposé une fin de non-recevoir à la demande des commissions locales d’information, qui réclament une augmentation de leurs ressources financières. Le président de leur association nationale, Jean-Claude Delalonde, regrette que le gouvernement fasse si peu de cas du rôle des CLI en matière ...
Qualité de l’eau et restauration scolaire : les deux vecteurs de « l’ancrage territorial » de l’agriculture biologique
D’un bout à l’autre de la chaîne, les collectivités territoriales sont partenaires de l’agriculture biologique : en favorisant son implantation sur les aires de captage d’eau potable et en faisant de la restauration scolaire un débouché massif et régulier. Deux leviers d’action mis en avant par le ministre de l’Agriculture ...
Cinéma : les collectivités soutiennent un tiers des productions françaises tournées en France
La production cinématographique pour l’année 2012 se solde par 184 longs métrages français, soit 6706 journées de tournage dont 31 % tournés hors de France. C’est ce qui ressort du bilan annuel établi par Film France, structure qui fédère les 40 commissions du film locales (bureaux d’accueil des tournages).
« Occasion manquée », « insatisfaction générale »… : les mots des sénateurs sur les métropoles
« Projet de loi saucissonné qui manque de cohérence », « occasion manquée », « texte faible », « insatisfaction générale » : difficile de trouver un commentaire positif de la part des sénateurs, tous bords politiques confondus, lors de la discussion générale du projet de loi de décentralisation qui a débuté jeudi 30 mai 2013 au ...
Protection sociale complémentaire : quelle alternative pour les collectivités ?
Le Club RH de la Gazette des communes, organisé en partenariat avec la MNT, le CNAS, Edenred et Capaxios, le 21 mai à Paris, a établi un bilan de la mise en place de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux. L’occasion de rappeler le cadre juridique du dispositif, et d’analyser les méthodes et motivations des ...
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Protection sociale complémentaire : quelle alternative pour les collectivités ?OaklandOpenBudget ou quand les citoyens se saisissent de l’Open Data
Voici un exemple où la mise à disposition des données publiques permet à une communauté de se saisir du vivre ensemble. Au départ, des citoyens d'Oakland (Etat-Unis, Californie), demandeurs et engagés, sollicitent leur municipalité pour accéder aux données budgétaires.Sans méfiance ni défiance à l'égard des dépenses de la mairie ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesL’Anru dresse un bilan en demi-teinte pour les trajectoires sociales des habitants des quartiers rénovés
Le Comité d’évaluation et de suivi de l’Anru, qui ne s’est pas toujours montré clément envers l’institution depuis sa création, publie à la Documentation française deux rapports relatifs à l’impact de la rénovation urbaine sur la mixité sociale des quartiers.
Logement : le Sénat vote le recours aux ordonnances
Le Sénat a donné mercredi son feu vert à un projet de loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction, alors que ce secteur est frappé de plein fouet par la crise.
Refondation de l’Ecole: seuls de légers changements en commission à l’Assemblée
Seuls de légers changements au projet de loi sur la refondation de l'Ecole, comme la formation des futurs enseignants à la scolarisation des élèves handicapés, ont été adoptés mercredi soir en commission à l'Assemblée nationale en seconde lecture.