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Un PLU intercommunal oui, mais plus sécurisé
L’instauration du caractère obligatoire du plan local d’urbanisme par le projet de loi ALUR, adopté le 17 septembre 2013 par l’Assemblée nationale a focalisé toutes les attentions – et une partie des critiques. Mais cette petite révolution est accompagnée d’une série de mesures visant à une plus grande sécurité juridique de ce ...
Grand Paris : le rêve vire au cauchemar
11 novembre 2013, jour d’Armistice !Le texte de Loi d’affirmation des Métropoles est promulgué dans l’enthousiasme général après avoir été approuvé conforme, en seconde lecture, à l’Assemblée Nationale… par cinq voix de majorité !La Métropole du Grand Paris voit le jour, l’Acte 3 est enfin sur les rails et Paris va pouvoir ...
Décentralisation : les métropoles se sentent pousser des ailes
L’Association des maires des grandes villes, réunie pour sa conférence annuelle, le 25 septembre à la mairie de Paris, s’est félicitée des nouveaux pouvoirs accordés aux métropoles. L’architecte Roland Castro en a profité pour militer en faveur de l’élection d’un maire du Grand Paris au suffrage universel direct.
Renouvellement des conseils municipaux et communautaires et convocation des électeurs, les dates enfin fixées
Lors du Conseil des ministres du 25 septembre 2013, le ministre de l’intérieur a présenté un décret fixant la date du renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs. Il a en outre dévoilé les dates des élections européennes de 2014.
Accessibilité : 185 000 ERP aux normes
185 000 établissements recevant du public (ERP) sont désormais aux normes de 2015 selon un bilan à fin 2012 de la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA), rendu public le 25 septembre, à l’occasion du Comité interministériel du handicap. 220 000 autres ont fait l’objet de travaux.
La lutte contre les normes, un enjeu de pouvoir
Le combat contre les normes « proliférantes » est un combat de démocratie ! Il n’oppose pas le corps politique gouvernemental ou parlementaire au corps politique local. Il oppose les administrations centrales aux administrations territoriales décentralisées ou déconcentrées. Il révèle deux conceptions différentes, pour ne pas dire ...
Cécile Duflot appelle à la mobilisation des bailleurs sociaux
Le congrès de l’Union sociale pour l’habitat s’est ouvert le 24 septembre à Lille. La ministre du logement Cécile Duflot est venue en ouverture avec un message de mobilisation.
Le détail des dispositions pour les collectivités présenté au CFL
A la veille de la présentation du projet de loi de finances pour 2014, les ministres en charge des Collectivités et du Budget ont présenté, comme il est de tradition, le 24 septembre 2013, les dispositions relatives aux collectivités territoriales au Comité des finances locales (CFL). La plupart des mesures ayant déjà été annoncées lors ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Métropoles : la commission des lois du Sénat reste fidèle à ses principes
La Commission des lois a, dans le droit fil de ses positions exprimées en première lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dit non aux conventions territoriales d’exercice concerté des compétences. Elle a également recalé, le 19 septembre 2013, la création automatique ...
La loi sur la transparence de la vie publique jugée par Daniel Lebègue, président de Transparency International France
Suite à l'adoption définitive des projets de loi sur la transparence de la vie publique le 17 septembre, Daniel Lebègue, président de Transparency International répond à nos questions quant au devenir de ce nouveau cadre juridique.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
