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Caisse des dépôts : les 20 milliards d’euros de prêts à très long terme sont disponibles
A l’occasion de l’annonce de ses résultats annuels le 4 avril 2013, la Caisse des dépôts a indiqué que l’enveloppe de 20 milliards d’euros sur fonds d’épargne de prêts à très long terme à destination notamment des collectivités pour la période 2013-2017 est disponible. Le prix, livret A + 130 bp, et les emplois sont désormais ...
Des objectifs repensés pour engager la nécessaire réforme des services publics
Aujourd’hui, les services publics souffrent de grandes faiblesses vis-à-vis de la société et du monde du travail. La fonction publique est plutôt discriminante : les jeunes, en particulier ceux qui ont des difficultés d’insertion, n’y trouvent pas vraiment leur place, les femmes, tout autant que dans le secteur privé, y subissent des ...
A quelle norme se vouer ? Les atouts des normes volontaires
Le deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril a choisi de privilégier la norme volontaire plutôt que la norme obligatoire, comme le proposait le rapport Lambert/Boulard. L’Afnor, organisme de normalisation volontaire, se félicite de cette annonce.
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Agir dès la crèche contre les stéréotypes de genre
Dans leurs pratiques, les professionnels de la petite enfance contribuent à conforter les stéréotypes de genre, malgré une apparente neutralité. Dans son rapport sur l’égalité entre les filles et les garçons dans les modes d’accueil de la petite enfance, publié jeudi 28 mars 2013, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas ...
Le Sénat adopte à l’unanimité une résolution UMP de Jean-Pierre Raffarin sur les libertés des collectivités
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité mercredi 3 avril 2013 au soir une résolution UMP déclarant "solennellement" leur attachement à la décentralisation et affirmant leur "souhait de voir se mettre en place une véritable et ambitieuse politique équilibrée entre tous les territoires de la République".
Acte III de la décentralisation : la réforme de l’intercommunalité, renvoyée aux calendes grecques ?
Le chapitre sur l’intercommunalité sera-t-il examiné au printemps ou beaucoup plus tard ? C’est tout l’enjeu des arbitrages avant la présentation de l’acte III de la décentralisation en conseil des ministres qui pourrait être repoussée au 17 avril 2013.
Après 6 ans d’attente, bientôt un Observatoire de la laïcité
Le gouvernement s'apprête à donner vie à un Observatoire de la laïcité, souhaité par Jacques Chirac mais resté lettre morte pendant six ans, indique jeudi 4 avril 2013 le Journal officiel.
Hydroélectricité : le rapport d’étape interroge la concurrence
François Brottes, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale a audité le 3 avril 2013 Marie-Noëlle Battistel et Eric Straumann, les deux rapporteurs de la mission d’information sur l’hydroélectricité, lors d’un point d’étape. Le rapport définitif est attendu avant l’été.
Les recommandations du CAS sur l’équilibre économique des services de l’eau et de l’assainissement
Deux notes du Centre d’analyse stratégique, publiées le 3 avril, étudient la rationalisation des dépenses et l’évolution de la tarification des services d’eau potable et d’assainissement. Elles formulent plusieurs propositions d’évolution, dont certaines s’appuient sur des expérimentations déjà mise en œuvre par des ...
Prix Energies Citoyennes 2013 : l’innovation responsable des collectivités
Pour la quatrième année consécutive et sous le parrainage de la navigatrice Catherine Chabaud, les Prix Energies Citoyennes ont été remis le 3 avril à Paris, au Conseil économique, social et environnemental. Créés en 2009 par Cofely, ces prix récompensent les collectivités qui, conscientes de l’urgence écologique en matière de ...
