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Le PLUI passe à la trappe du Sénat
Le Sénat a adopté le 26 octobre le projet de loi ALUR, délesté d'un gros poids : le plan local d'urbanisme intercommunal obligatoire.
Bilan 2012 de la CCEN : 1,58 milliards d’euros de coûts pour les collectivités et un moratoire insuffisant
Après cinq ans d’existence, la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) passera le relais au conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Elle vient de publier son rapport d’activité sur l’année 2012. Avec un constat : la lutte contre l’inflation normative est loin d’être gagnée. Le nombre de textes et les ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 28 octobre 2013
Dans les temps forts de cette semaine, notez la signature du premier contrat de développement territorial, la remise du rapport Pêcheur sur l'évolution de la fonction publique, l'examen en commission du budget des collectivités territoriales et le 6e congrès des entreprises publiques locales. En région, Heuliez devrait passer en SEM et Metz ...
Partenariat renforcé entre l’ADF et le Défenseur des droits
L'Assemblée des départements de France et le Défenseur des droits ont formalisé leur collaboration par une convention de partenariat dans l'objectif de nouer des « relations de confiance » et de promouvoir l'action du Défenseur des droits auprès des administrés.
Sécurité informatique : « on ne pourra pas faire d’e-administration sans inspirer confiance » – Marc Dovero, RSSI
Alors que se tient le premier mois européen de la sécurité dans une relative indifférence, la Gazette des communes a interviewé Marc Dovero, premier responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) du conseil général des Bouches-du-Rhône. Son travail a valu au département d’être pilote pour l’élaboration d'un guide ...
Hébergement d’urgence : la saison hivernale s’ouvre sans circulaire nationale… Et sur des espoirs déçus
La traditionnelle circulaire nationale « Grand froid » a été remplacée par un « Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014 ». Les associations estiment son contenu insuffisant et demandent qu’après un hiver 2012-2013 transitoire, celui qui s’annonce signe un vrai ...
PLF 2014 : ce que les associations d’élus veulent changer
Avec le risque de rejet du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 au Sénat, les efforts des associations d’élus pour modifier le texte vont devoir se concentrer sur l’examen à l’Assemblée. De la baisse des dotations à la CFE, leurs souhaits d’évolutions sont assez divers.
Le contrôle de légalité, victime collatérale de la réorganisation territoriale de l’Etat
"Le préfet est puissant mais il dispose de moins de leviers et doit faire face à plus de dispersion des moyens". Ainsi Michèle André ( PS) résume -t-elle son rapport sur les préfectures et la réorganisation territoriale de l'Etat, dont un compte-rendu a été présenté mercredi 16 octobre 2013 devant la Commission des finances. Elle ...
L’investissement dans le tourisme de patrimoine rapporte plus de vingt fois la mise
Le patrimoine n’est pas qu’une charge, mais un placement qui rapporte gros, estime une étude de l’agence régionale du patrimoine. Combien coûte la valorisation du patrimoine ? Combien elle rapporte ? Quel est son poids dans l’emploi en France ? Réponses datavisualisations.
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Classements et labels touristiques : comment ne pas les subirL’Afpa appelle les régions à mieux se coordonner
Certaines formations à rayonnement national ne trouvent pas preneurs en raison d'un manque de coordination entre les régions, qui n'envoient pas assez leurs demandeurs d'emploi dans une autre région que la leur. Le président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) a appelé les acteurs à une ...
