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Aurélie Filippetti : « L’Etat doit contribuer à la structuration des politiques d’éducation artistique et culturelle »
La ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, annoncera le 16 septembre un « grand projet pour l’éducation artistique et culturelle ». Dans un entretien avec la Gazette, elle en dévoile les principaux axes. Pour les professionnels, la direction est la bonne, mais les ambitions affichées ne seront réalisables que ...
Maladies respiratoires, suspicions de cancers et d’atteintes coronariennes : les professionnels exposés au bitume courent des risques non négligeables
C’est la conclusion d’une expertise collective de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) rendue publique mercredi 11 septembre. Des dizaines de milliers de territoriaux sont concernés.
Transparence de la vie publique : les nouvelles obligations des élus locaux
Les députés ont achevé, le 11 septembre, l'examen, en lecture définitive, du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à la transparence de la vie publique. Le vote sur l'ensemble de ces textes aura lieu, par scrutin public, mardi 17 septembre. Voici les principales mesures relatives à la prévention des conflits d’intérêts et ...
Nouvelle tentative de réforme des valeurs locatives, 20 ans plus tard
La précédente tentative de réforme des valeurs locatives d’habitation échoua lamentablement, en 1990, faute de courage politique face au volume des transferts financiers générés entre contribuables. Le gouvernement annonce une nouvelle tentative de réforme, pour 2018.
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Valeurs locatives : une réforme au long coursLe Sénat vote la « tarification à la minute » dans les parkings
A l'occasion de l'examen du projet de loi consommation, le Sénat a adopté le 11 septembre un amendement créant la tarification à la minute dans les parkings. Cette mesure, réclamée quelques jours plus tôt par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir mais qui avait déjà fait l’objet de précédents amendements et propositions de ...
Faut-il supprimer le Conseil économique social et environnemental ?
En ces temps d’inflation normative conspuée et de complexité calamiteuse des textes, certaines propositions de loi sont remarquables. Mais il est vrai que la dernière proposition de loi constitutionnelle déposée par Jean-Louis Masson (Sénateur UMP de la Lorraine) détone surtout par son objet : inadapté, au fonctionnement douteux, il faut ...
Déchets : par quel bout prendre l’économie circulaire ?
A dix jours de l’ouverture de la Conférence environnementale (20 et 21 septembre), les contributions sur l’économie circulaire vont bon train. Nombre de propositions, comme celles des députés auteurs d’un rapport sur les éco-organismes et de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (Fnade) ...
À la rue, on meurt, en moyenne, à 49 ans
L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale a dévoilé dans sa dernière lettre d'information les premiers résultats d'une étude sur les causes et les spécificités de la mortalité des personnes vivant à la rue.
Réforme de la taxe d’apprentissage : qui la paiera et qui en bénéficiera ?
Le ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a débuté mercredi 11 septembre 2013 un cycle de réunions bilatérales avec une trentaine d'organisations, dont l'ARF et le CNFPT, afin de préparer une réforme de l'apprentissage. Des mesures concernant l'affectation et la collecte de la taxe ...
La Commission des lois du Sénat rejette les projets de loi sur le non cumul des mandats
C’est sans surprise que la Commission des lois du Sénat a rejeté, mercredi 11 septembre 2013, les projets de loi interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire.
