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Réforme de l’autonomie : les départements co-pilotes de la concertation
Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France a été reçu le 3 décembre par Marisol Touraine. Un comité de pilotage a été mis en place.
La « PIL » saura-t-elle doper la construction de logements ?
Créée par l’ordonnance du 3 octobre 2013, la procédure intégrée pour le logement (PIL) illustre les contradictions d’un droit de l’urbanisme qui s’alourdit régulièrement de contraintes nouvelles, en matière environnementale notamment, et que l’on veut en même temps simplifier pour faciliter la construction de logements.Il ...
La lutte contre le racisme, l’oubliée des municipalités
Rendu public mercredi 4 novembre 2013, le classement des villes de France en matière de lutte contre le racisme démontre que les municipalités ne font pas de cette lutte une priorité. Si Villeurbanne arrive en tête du classement, Marseille classée dernière est présentée comme une ville « multidiscriminatoire ».
Pierre N’Gahane, nouveau secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance
Ce préfet des Ardennes « issu de la diversité » a été nommé le 4 décembre 2013 en conseil des ministres. Quatre mois après le départ de son prédécesseur, Pierre N’Gahane aura la charge de promouvoir la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance.
3ème baromètre de l’accueil de la petite enfance : les disparités sociales sautent aux yeux
La Cnaf a dévoilé le 3 décembre 2013 les conclusions de son 3ème baromètre de l’accueil de la petite enfance, démontrant une fois de plus la réalité des inégalités sociales de l’accueil de la petite enfance.
Les communes labellisées « stations de tourisme » sous la pression du PLF 2014
Au 1er janvier 2014, les communes classées stations de tourisme qui n’auront pas un office de tourisme de catégorie 1 perdront leur titre. Et elles sont nombreuses. Un amendement au PLF 2014 accordant un délai supplémentaire de quatre ans a toutefois été voté en première lecture. Mais l’incertitude demeure jusqu’au vote définitif ...
Transparency International France présente un bilan globalement positif de l’année 2013
A l’occasion de la remise de son rapport annuel 2013, mardi 3 décembre 2013, l’association Transparency International France dresse un état des lieux complet des lois votées en matière de transparence et de lutte contre la corruption. Hormis le report de la réforme sur l’indépendance de la justice, l’association anti-corruption ...
Les métropoles reprennent leur envol
Dans la version du projet de loi « Lebranchu » qui sera examinée en séance du 10 au 12 décembre 2013, les métropoles de droit commun sont instaurées par la loi. Elles bénéficient de nouveaux pouvoirs au regard du texte voté par le Sénat le 7 octobre 2013.
Numérique et intercommunalités : toujours des inégalités entre territoires
Le baromètre 2013 AdCF / Ocalia de diffusion du numérique dans l’intercommunalité, dévoilé lundi 2 décembre, montre que les communautés ont rattrapé leur retard, en matière d'équipement et de moyens. Mais il existe toujours des différences importantes entre territoires ruraux et urbains, notamment en termes de couverture...
Dépenses de personnel : l’inévitable révision du modèle économique et social
Le tabou de la réduction des charges de personnel dans les collectivités territoriales tend à être brisé. La maîtrise des recrutements ne suffisant plus, il faut s’attaquer au modèle économique et social, qui ne semble plus tenable.
