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La coopération villes-campagnes : propositions pour une réforme des politiques d’aménagement du territoire
20 députés socialistes lancent un appel pour repenser les politiques d’aménagement du territoire.
[Infographie] Vidéosurveillance : le palmarès des 60 plus grandes villes
Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des Communes a établi le classement des soixante plus grandes villes de France équipées en caméras de vidéosurveillance de voie publique. Depuis 2011, plus de la moitié ont procédé à de nouveaux équipements, qu'il s'agisse de villes de droite ou de gauche. Infographie et analyse.
SEM contrat : « le danger financier existe » selon Yvon Goutal, avocat
Lors de son congrès tenu mercredi 30 octobre 2013, la Fédération des entreprises publiques locales (FEPL) a déclaré que le projet de créer des société d’économie mixte contrat «prenait le chemin du Parlement». Yvon Goutal, avocat au barreau de Paris, a accepté de répondre à nos questions sur ce nouveau outil juridique.
Pour en finir avec de fausses informations sur l’IGN !
Certains opérateurs de la cartographie numérique tentent régulièrement de se construire une notoriété en dénigrant celle de l’IGN, quitte à diffuser de fausses informations. Dernière tentative en date, celle de M. Musquet, président d’OpenStreetMap (OSM) qui, dans les pages de la Gazette.fr et à l’occasion de la publication du ...
Gouvernance de l’ESS : un projet de loi en peine de transversalité
Le Sénat a débuté mercredi 6 novembre 2013 la discussion sur le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Parmi les points de déception de certains élus locaux, figure l’absence de reconnaissance majeure du rôle des collectivités locales dans la gouvernance de l’ESS.
Gaz de houille : première évaluation sur le risque pour les nappes phréatiques
En janvier 2013, Arnaud Montebourg s’était déclaré favorable à l’exploitation du gaz de houille. A la demande du ministère de l’Ecologie, l’Ineris et le BRGM publient un rapport synthétisant les risques de son exploitation sur l’environnement.
Non cumul des mandats – Sénateurs vs. députés : qui aura le dernier mot ?
Examinés, mercredi 6 novembre 2013, par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, les projets de loi interdisant le cumul des fonctions exécutives avec un mandat parlementaire ont retrouvé leur principe originel d’interdiction de cumul de mandats s’appliquant aussi bien aux députés qu’aux sénateurs alors que ces derniers ...
Zones PPRT : ne pas tuer les activités économiques
Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) réglementent l’urbanisation autour des sites Seveso « seuil haut » . Nombre d’entreprises riveraines sont concernées. L’association Amaris interpelle les pouvoirs publics sur la nécessité de reconsidérer le traitement des activités économiques.Madame K. est maire d’une ...
Multiplier par trois le nombre de maisons de services au public d’ici 2017
La ministre de l'Egalité des territoires Cécile Duflot a annoncé lundi 4 novembre 2013 la généralisation des maisons de services au public, qui doivent atteindre un total de 1 000 d'ici 2017. Le chemin à parcourir reste long, alors qu'il y a urgence, réagit l'Association des maires ruraux de France.
Le rapport Trojette : les acteurs du secteur saluent un bon point de départ (2/2)
La Gazette des communes a demandé à un certains nombres de personnes auditionnées pour le rapport Trojette sur les redevances sur les données publiques de réagir, suite à sa publication le mardi 5 novembre 2013. Dans l’ensemble, elles se félicitent de ce vrai premier état des lieux de l’open data dans l'administration en France, de ses ...
