Pas de prise de parole, pas de mines réjouies, à peine une photo… Force est de constater que les associations de bibliothécaires territoriaux n’ont approuvé que du bout des lèvres le texte qu’elles ont pourtant cosigné le 8 décembre, en clôture des Assise des bibliothèques, avec la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, les représentants des écrivains, des éditeurs, des libraires, des diffuseurs de loisirs culturels et la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (1).
Intitulé « Douze recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques », ce document a été salué par Fleur Pellerin comme un « acte fondateur ».
#AssisesBiblio « cette convention est l’acte fondateur du prêt numérique en bibliothèque » @fleurpellerin 10 associations, 12 recommandations — Ministère CultureCom (@MinistereCC) 8 Décembre 2014
Un qualificatif, que les professionnels de la lecture publique sont loin de partager, même si leurs associations ont réussi à « faire bouger les lignes » lors des négociations des derniers mois.
Voie contractuelle contre voie légale – La principale divergence avec le ministère de la Culture porte sur le cadre juridique imposé par ce dernier : la «voie contractuelle».
D’emblée, la Rue de Valois a en effet argué qu’en « droit européen, le prêt de livres numériques par les bibliothèques publiques relève, à ce jour, du droit exclusif de l’auteur. »
A contrario, les professionnels de la lecture publique ne cessent de plaider pour que la législation existant en France sur le prêt de livres imprimés soit adaptée à l’univers numérique.
« Certes, la directive européenne de 1992 (2) [qui s’applique à des « objets , ndlr»] ne permet pas d’appliquer le droit de prêt au livre numérique, mais rien n’empêche de la faire évoluer», fait valoir Lionel Dujol, secrétaire adjoint de l’Association des bibliothécaires de France (ABF) en charge du numérique.
Une approche que les services du ministère de la Culture juge inadaptée au caractère mouvant de l’univers numérique. « Figer les choses dans une directive n’est pas souhaitable, observe Pauline Le Goff-Janton, adjointe au chef du département des bibliothèques au Service du livre et de la lecture. La voie contractuelle permet aux bibliothèques d’expérimenter différentes options. »
Quelques heures après la signature du texte, l’Association des bibliothécaires de France (ABF) a donc réaffirmé son intention de poursuivre son engagement au sein d’Eblida, pour ouvrir la voie d’une transposition de la loi sur le droit de prêt. Plus incisif encore, le bibliothécaire juriste, Lionel Maurel, démonte l’argumentation du ministère, sur son blog, assimilant ce texte à une « démission de la politique de lecture publique ».
Négociations pied à pied – Pour ce qui est des douze recommandations, elles constituent un compromis élaboré au bout d’une année de négociations pied à pied entre les parties prenantes.
Sous forme de grands principes, elles cernent ce que devrait être l’offre des éditeurs pour les bibliothèques, afin que le livre numérique y trouve rapidement toute sa place. Il y a urgence, car, dans l’état actuel des choses, l’offre numérique des bibliothèques peine à décoller, comme le montre une étude publiée par le ministère de la Culture en mars 2014.
Gain de cause – Les bibliothécaires ont manifestement obtenu gain de cause sur plusieurs points :
- le partage des statistiques d’usages pour développer des actions de médiation cohérentes avec les pratiques des lecteurs,
- la coexistence d’offres permettant l’accès aux ouvrages depuis un ordinateur de la bibliothèque et, à distance, depuis le terminal (ordinateur, tablette, mobile) personnel d’un abonné,
- la coexistence d’offres de lecture en téléchargement et en streaming,
- la mention d’une offre adaptée aux personnes souffrant de handicap visuel.
Droits numériques « légitimes » – En revanche, les bibliothécaires ont dû, en partie du moins, céder sur la question des droits numériques, que beaucoup jugent antinomiques avec leurs missions de service public, puisqu’il s’agit de limiter l’accès aux ouvrages.
Le texte qualifie de « légitimes » les systèmes de gestion des droits numériques.
En revanche, les bibliothécaires estiment avoir obtenu l’assurance que la question ne se limitera pas aux DRM, puisque le texte évoque « d’autres types de dispositifs que ceux qui sont communément utilisés aujourd’hui dans les offres aux collectivités », du moment qu’ils « garantissent un service de qualité ou permettent de l’améliorer dans le respect du droit d’auteur. »
« Le texte ne fige rien et laisse les portes ouvertes aux solutions à venir », résume Pauline Le Goff-Janton, adjointe au chef du bureau des bibliothèques territoriales rue de Valois.
Les « 12 recommandations » cosignées par les professionnels du livre et l’Etat
- Donner accès aux bibliothèques publiques à l’intégralité de la production éditoriale numérique
- Porter les offres de livres numériques destinées aux bibliothèques à la connaissance des libraires afin de leur permettre de les présenter à ces dernières
- Intégrer, dans les offres aux bibliothèques publiques, la fourniture de métadonnées de qualité, nécessaire à leur travail de médiation
- Assurer l’interopérabilité des catalogues proposés aux bibliothèques publiques
- Développer, pour les usagers des bibliothèques publiques, la possibilité de consulter sur place et d’accéder à distance à l’offre de livres numériques de leur bibliothèque
- Reconnaître que la régulation des accès est nécessaire au maintien d’un équilibre entre emprunt en bibliothèque et achat en librairie, les livres numériques n’ayant pas les mêmes modalités d’usages que les livres imprimés.
- Reconnaître que les systèmes de gestion des droits numériques sont légitimes pour réguler les usages des livres numériques en bibliothèque publique, mais qu’ils ne doivent pas rendre l’accès aux œuvres moins aisé
- Favoriser une offre en bibliothèque de livres numériques adaptés aux personnes souffrant de handicap entravant la lecture
- Partager les statistiques d’usages
- Rémunérer équitablement les auteurs et favoriser le maintien des conditions de la création éditoriale
- Expérimenter une diversité de modèles économiques
- Veiller à la stabilité des contrats passés entre collectivités
Une convention à venir pour les statistiques d’usage
Parmi les « Douze recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques » figure le partage des « statistiques d’usages ». Ces données éclairent les professionnels, éditeurs, diffuseurs, bibliothécaires, sur les pratiques numériques (encore émergentes) des lecteurs.
Du côté des bibliothèques, leur partage, précise le texte, doit être assuré « dans le respect de la protection des données personnelles et conformément aux principes de l’open data. »
Du côté des distributeurs, le partage doit se faire avec des « outils normalisés de suivi » et « dans le respect du droit de la concurrence. »
Le texte précise que les modalités de partage d’information entre les acteurs de la chaîne du livre devront faire l’objet d’une convention. « Il s’agit de données très sensibles, à caractère personnel », souligne Lionel Dujol, secrétaire adjoint de l’Association des bibliothécaires de France.
Pour les bibliothèques, ce sont de précieuses informations pour le suivi des prêts, l’évaluation de l’offre et son adaptation aux besoins des publics, et l’élaboration d’actions de médiation culturelle.
« Les sources de ces données sont multiples : les bibliothèques et les librairies, ainsi que leurs prestataires informatiques respectifs, et les distributeurs, énumère Pauline Legoff-Janton, adjointe au chef du bureau des bibliothèques territoriales (Service du livre et de la lecture, ministère de la Culture). L’expérience des bibliothèques universitaires montre que la remontée des données se fait mal en raison de la multiplicité des acteurs et du morcellement des sources. Le texte laisse ouvertes les perspectives de conventionnement pour formaliser les choses. »
Cet article est en relation avec les dossiers
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Thèmes abordés
Notes
Note 01 Les signataires du document sont : le ministère de la culture et de la communication, la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture, l’Association des bibliothécaires de France, l’Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt, l’Association des directeurs des bibliothèques municipales et des groupements intercommunaux des villes de France, le Conseil permanent des écrivains, le Réseau de coopération pour l’accès aux ressources numériques en bibliothèques (Carel), le Syndicat de la librairie française, le Syndicat national de l’édition, le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels Retour au texte
Note 02 Directive 2006/115/CE du parlement européen et du conseil du 12 décembre 2006 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle Retour au texte
