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La commission consultative des PM se réunira le 13 février
Alors qu'une proposition de loi sur les polices municipales doit être examinée dans les prochains mois, la commission consultative des polices municipales, qui ne s'était pas réunie depuis mars 2012, est convoquée le 13 février 2014. Une réunion attendue qui devrait clarifier la programmation de multiples mesures sociales et statutaires.
La transition écologique, occasion d’une grande réforme territoriale… encore en chantier
« Quel rôle pour les élus ? Quels défis pour les territoires ? » Tel était le thème, mardi 4 février 2014 à Paris, de la troisième session des Mardis de l’avenir. Ministres, parlementaires, élus locaux ou encore représentants d’associations ont commenté le « millefeuille administratif » français et réclamé une évolution de ...
Décentralisation : le texte sera présenté aux présidents de région le 18 février 2014
Le Premier ministre recevra, le 18 février 2014, une délégation de l’Association des régions de France (ARF) pour lui soumettre les principales mesures du projet de loi « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi, et de promotion de l’égalité des territoires ». Ce texte, qui doit être présenté en Conseil des ...
Abrogation du décret Morano : « Pas de bébés à la consigne » pose ses conditions
Le 5 février 2014, le collectif « Pas de bébés à la consigne » a fait connaître ses propositions de réforme du décret Morano, appelant le gouvernement à se donner des objectifs ambitieux pour la qualité de l’accueil du tout petit.
Quand la réserve parlementaire est cultuelle…
L’interdiction inscrite dans la loi de séparation des églises et de l’Etat est pourtant claire : les associations cultuelles et leurs édifices ne peuvent recevoir aucune subvention publique. Or, cette année encore, la réserve parlementaire a été partiellement affectée à l’exercice des cultes.
« Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe
Redécoupages des régions, suppression des départements, fusion des communes, non-cumul des mandats… L'universitaire Béatrice Giblin, à la base du concept de géopolitique locale, combat les nombreuses idées circulant à-propos de l'Acte 3 de décentralisation préparé par François Hollande. La directrice de la revue Hérodote prône une ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasRéforme fiscale locale : l’AMF prête à en découdre avec l’Etat
En amont de la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale, l’Association des maires de France (AMF) s’alarme des multiples suppressions de ressources affectant le bloc communal... et lance le bras de fer avec l’Etat.
Le PNRU 2 sera celui de la participation des habitants
En visite le 31 janvier 2014 à Saint Herblain sur le site du Sillon de Bretagne, qui a bénéficié du programme national de rénovation urbaine, le Premier ministre est revenu sur son second volet, détaillé dans le projet de loi de programmation pour la ville.
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Politique de la ville : la participation citoyenne prend forme
Le gouvernement diffuse un plan pour répondre à un accident nucléaire majeur
Le gouvernement a élaboré un nouveau plan de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur, a annoncé le 3 février 2014 le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Elus et collectivités sont appelés à contribuer aux moyens exceptionnels mis en oeuvre.
Les fonctionnaires ressentent de plus en plus de discriminations à leur encontre
La dernière version du baromètre sur la perception des discriminations au travail, présentée lundi 3 février 2014 par le Défenseur des droits et l'Organisation internationale du travail, fait froid dans le dos. Les agents de la fonction publique sont de plus en plus nombreux à se déclarer victimes de discriminations. Et celles venant de ...
