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Redécoupage des régions : la droite ne fait pas dans la dentelle
L’Association des élus régionaux de France présidée par Valérie Pécresse (UMP) s’est opposée, le 16 juillet, à toute fusion de région. Elle a dénoncé une réforme mue par « un seul objectif » : « repousser la date des élections ».
Contrats de plan : l’Etat racle les fonds de tiroir
Une communication en conseil des ministres, le 16 juillet 2014, évoque 1,6 milliard d’euros par an de crédits d’Etat pour financer les contrats de plan Etat-région (CPER) 2015-2020. Une somme dont l’origine pose question.
Le Comité des finances locales engage un bras de fer avec le gouvernement
Le Comité des finances locales (CFL) ne se prononcera pas sur les modalités de répartition de la baisse triennale des dotations tant qu'il n'aura pas obtenu un aménagement du montant de 11 milliards d'euros. Une manière de mettre la pression sur l'exécutif. Les sujets techniques sont renvoyés à septembre.
Les futures nouvelles régions pourraient fusionner… après la réforme territoriale
Le rapporteur à l'Assemblée du projet de loi sur la réforme territoriale, Carlos Da Silva (PS), a proposé dans un amendement que les nouvelles régions puissent fusionner après 2016. Objectif: résoudre des difficultés laissées en suspens, a-t-il indiqué mercredi 16 juillet.
Le décret « digues » qui va bouleverser le paysage local
La loi Maptam a créé une compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) confiée au bloc local. Parmi les décrets qui viendront préciser les contours de cette nouvelle compétence, celui qui concerne les digues mises à disposition des EPCI est certainement le plus attendu, et il a fait l'objet de ...
Rapport sénatorial sur les PPP, une occasion manquée
La Commission des lois du Sénat a rendu, le 16 juillet 2014, un rapport sur les partenariats publics-privés (PPP). Intitulé « les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? », le rapport dresse, sans originalité, la liste des effets pervers de cet outil juridique. Retour sur un rapport qui déçoit.
Le CGET se dote d’un directeur du développement des capacités des territoires
Jusque-là secrétaire général de la préfecture du Nord, Marc-Etienne Pinauldt a été nommé le 16 juillet 2014 directeur du développement des capacités des territoires au commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Une direction stratégique qui reprend en grande parties les missions de l'ancienne DATAR.
Données de santé : l’ouverture se poursuit mais la porte est lourde
Après 18 mois d’invectives, les acteurs réunis autour de la libération des données de santé ont rendu un rapport qui se veut consensuel à Marisol Touraine le 9 juillet 2014. Avec le rapport de Louis Bras, celui-ci doit nourrir la futur loi santé, mais le feu couve toujours…
Réforme territoriale : les sapeurs-pompiers ont toute leur place dans le débat
La compétence partagée entre l’Etat et les collectivités locales est un pilier essentiel de la gestion de nos services d’incendie et de secours, mutualisée en 1996 au niveau départemental au sein d’un établissement public: le SDIS , administré conjointement par les représentants de l’Etat, du département, des communes, des ...
« Il y a une dimension culturelle dans la plupart des politiques publiques » – Véronique Balbo-Bonneval, présidente de la FNADAC
Budgets bridés, réforme territoriale, rôle de l’Etat, évolutions du métier… Véronique Balbo-Bonneval, présidente de la Fédération nationale des associations de directeurs des affaires culturelles (FNADAC), analyse pour La Gazette les enjeux des prochaines assises nationales organisées en octobre prochain. Événement qui se tiendra ...
