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Le dispositif de contrôle de l’inflation des normes enfin complet !
Le décret d’application de la loi du 17 octobre 2013 portant création du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a enfin été présenté le 30 avril en Conseil des ministres. Il s’agissait de la dernière pierre manquante du dispositif anti-normes. Parallèlement, le Premier ministre a fait le point sur la mise en œuvre du choc ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Boycott du CSFPT : Report de l’examen du 2è volet de l’acte III de décentralisation
La séance plénière durant laquelle l’avant-projet de loi de clarification de l’organisation territoriale de la République devait être examiné a été reportée, mercredi 30 avril, faute de quorum. Cette séance à laquelle devait participer la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique ...
Les éboueurs publics et privés s’unissent pour une grève nationale le 12 mai
Les fédérations CGT des services publics et celle des transports ont déposé un préavis de grève nationale, le 12 mai, pour tous les agents de la propreté et des déchets. Les agents des villes et des entreprises privées s’unissent pour une reconnaissance de la pénibilité de leur travail.
L’ANCV lance un dispositif dédié aux 18-25 ans
Après différentes expériences menées avec des conseils régionaux, l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) étoffe son service d'action sociale avec un dispositif conçu selon les attentes des 18-25 ans, soit la classe d’âge qui part le moins en vacances.
La gestion saisonnière des places d’hébergement toujours d’actualité
Dans plusieurs grandes villes de France, la fermeture des structures d’urgence s’enchaînent. La FNARS tire la sonnette d’alarme et demande au gouvernement de prendre des mesures d’urgence.
Assainissement sous vide : le réseau tout terrain méconnu
La commission des aides de l'Agence de l'eau Seine-Normandie vient d'accorder une subvention de plus de 2 millions d'euros au futur réseau d'assainissement sous-vide de Prunay (51). Ce procédé sous pression utilisé en alternative au réseau gravitaire est encore très rarement employé. Combien y en a-t-il en France? Quels sont ses avantages ...
Accessibilité : le projet de loi passe le cap du sénat
Les sénateurs ont adopté le 28 avril le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter par voie d'ordonnance les mesures nécessaires pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées présenté par Marisol ...
La mise-en-oeuvre délicate du pouvoir réglementaire régional
Le deuxième projet de loi de décentralisation devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. Au programme : un pouvoir réglementaire régional qui présage déjà une mise en oeuvre délicate.
L’eau du robinet perçue comme chère
Les Français sont globalement satisfaits de la qualité de leur eau, même si son prix est considéré comme « plutôt cher » selon le baromètre 2014 Les Français et l’Eau du CIEau, dévoilé le 29 avril.
TCCFE : le Sénat adopte une proposition de loi en attendant le PLFR
Première d’une série de propositions de loi souhaitant revenir sur le transfert de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de diffusion d’électricité, celle du groupe RDSE a été adoptée le 29 avril 2014 au Sénat dans un large consensus. C’est toutefois dans le cadre du ...
