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Comment on débat de la réforme territoriale à l’Assemblée nationale
A l’initiative du groupe UDI, les députés ont débattu, le 27 mai de la future réforme des collectivités. L’occasion pour les représentants du gouvernement d’en dire un peu plus sur leurs desseins. Morceaux choisis.
Le tourisme spirituel ne connaît pas la crise
Simple touriste ou pèlerin, croyant ou athée: environ 15 millions de visiteurs se rendent chaque année dans une des quinze villes-sanctuaires de France et la tendance est à la hausse, a indiqué mercredi le président de leur association.
Les impasses de la réforme territoriale qui inquiètent le Conseil commun de la fonction publique
Alors que le projet de loi « clarifiant l’organisation territoriale de la République » devrait être présenté le 18 juin en Conseil des ministres, les représentants des agents, réunis en Conseil commun de la fonction publique, ont pu exprimer leur point de vue, lundi 26 mai, en présence de la ministre, Marylise Lebranchu.
Un geste sur les cotisations retraite des bas salaires des fonctionnaires
Le gouvernement ne pouvait pas ne rien proposer du tout. Lors d’une rencontre avec les syndicats le 28 mai, la ministre Marylise Lebranchu a ainsi annoncé un allègement dégressif des cotisations retraite pour les agents percevant entre 1 et 1,5 Smic.
MDPH : les directeurs veulent des mesures de simplification, sous peine d’asphyxie
Les directeurs de maison départementale de personnes handicapées proposent des mesures de simplification qui allègeraient les tâches administratives qui pèsent inutilement sur elles et recentreraient leur activité sur l’accompagnement.
La date limite de délibération pour une répartition dérogatoire au FPIC 2014 fixée au 30 juin
Alors que les premières fiches de calcul et de répartition du FPIC sont envoyées aux collectivités locales concernées depuis peu, la DGCL vient de faire parvenir aux préfets une note d’information relative à ce fonds pour l’exercice 2014.
«Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»
A l'heure où elle est évoquée, et sans révision constitutionnelle, la suppression du département est juridiquement «compliquée», estime Géraldine Chavrier, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et avocate au cabinet Fidal. Elle déplore la tendance actuelle à se fixer des objectifs lourds sans se poser au ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
La France n’est pas la seule à vouloir déclencher un « choc de simplification »
La séance du 17 avril de la mission d’information sur la simplification législative de l’Assemblée nationale était consacrée à l’audition de représentants du comité de la politique de réglementation de l’Organisation pour la coopération et de développement économiques (OCDE). Il apparaît d’abord que la « schizophrénie ...
Protéger, sécuriser et soigner : assurer le minimum vital dans les bidonvilles
Les habitants des bidonvilles, placés par facilité sous l’étiquette « Roms », sont d’origines très diverses. Certaines communes tentent de leur garantir des conditions de vie décentes.
Le Sénat créé des schémas régionaux d’implantation des crématoriums
La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur visant à réguler l’implantation des crématoriums a été adoptée le 27 mai en première lecture à l’unanimité par les sénateurs. Les professionnels se disent satisfaits.
