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Les collectivités désormais armées contre l’utilisation abusive de leur nom
Avec la publication au Journal officiel du 18 mars de la loi « Hamon » relative à la consommation, les collectivités disposent de nouveaux moyens juridiques pour se protéger contre une appropriation abusive de leur nom. Retour sur un texte attendu par les collectivités.
Prévention des risques psychosociaux : le guide méthodologique est paru
Les employeurs publics doivent réaliser dès 2014 des diagnostics pour élaborer des plans d'évaluation des risques professionnels, qui doivent être mis en oeuvre au plus tard en 2015. Un guide méthodologique mis en ligne par le ministère vendredi 14 mars 2014 détaille la marche à suivre.
Devoir de réserve des DGS : jusqu’où ?
Les cadres dirigeants des collectivités ne sont pas des territoriaux tout à fait comme les autres. Souvent sollicités par les équipes sortantes au moment de dresser les bilans de mandat, ils occupent, de fait, une place particulière dans la campagne municipale de par leurs fonctions stratégiques.Mais celle-ci doit rester dans certaines ...
Entretenir et valoriser les espaces naturels : un enjeu pour les collectivités
Les collectivités assurent chaque année l’entretien de 1,2 million de kilomètres de routes et de 1,6 millions d’hectares d’espaces naturels. Ce poste représente des dépenses significatives pour les collectivités qui font face à des budgets de plus en plus restreints. Elles cherchent donc à s’adapter en limitant les charges ...
Fonctionnaires, n’oublions pas la République
Dans « La Gazette » du 20 janvier (p. 17), le président d’une section du SNDGCT évoquait les « problématiques » auxquelles seraient confrontés les cadres territoriaux en cas d’élection de municipalités Front national ou apparentées : contradictions entre « légitimité démocratique » et « Etat de droit », « devoir de loyauté ...
Municipales : les réseaux sociaux à deux vitesses
A priori, on pourrait croire qu'une partie cette campagne des municipales 2014 se joue sur la toile. Sauf que les réseaux sociaux restent surtout le territoire d'expression des candidats des plus grandes communes.
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueurMission de préfiguration : au travail !
Félicitons-nous des dispositions financières complétant l’article 12 de la loi « Maptam ». La métropole du Grand Paris (MGP) adoptera, à la majorité des deux tiers, un pacte financier et fiscal définissant ses relations financières avec les communes. Ce pacte instituera au profit de celles-ci une « dotation territoriale ...
Action sociale, pompiers, police municipale et vote électronique au menu du CSFPT
Six points figuraient à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CFSPT) du mercredi 12 mars 2014 : un rapport sur l'accès à l'action sociale dans la FPT, et deux projets de décrets qui ont pour objectif de traduire les revalorisations des bas salaires du début d'année pour les sergents et adjudants de ...
« Nous ne voyons pas où on peut encore faire des économies » – Bernadette Groison (FSU)
La CGT, FO, FSU et Solidaires appellent à une journée de mobilisation mardi 18 mars 2014 contre le pacte de responsabilité et pour l'emploi et les salaires. La Gazette a interrogé Bernadette Groison, secrétaire générale de la Fédération syndicale unitaire (FSU).
Pollution de l’air : à la recherche de solutions
Durant cinq jours consécutifs la semaine dernière, une trentaine de départements français ont connu un pic de pollution. En cause, les particules fines émises en partie par le trafic routier. Le 13 mars, le gouvernement a présenté des mesures à l’échelle nationale, sans pour autant envisager de circulation alternée, avant d'instaurer ...
